conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau de la ville de Châtenay-Malabry

commune de chatenay malabry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de chatenay malabry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: AO2201
Brève description:

conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau de la ville de Châtenay-Malabry

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatenay malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Chatenay Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806421&orgAcronyme=d7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806421&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Date de début: 2022-07-09 📅
Date de fin: 2027-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192549
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

notation des critères prix, valeur technique, environnement et performance précisée à l'article 6.3 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Description des options:

la partie fixe forfaitaire est fractionnée en une tranche ferme et 17 tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique définies dans les documents de la consultation.Les tranches optionnelles seront affermies, le cas échéant, sur simple décision notifiée au titulaire, au plus tard selon le calendrier prévu à l'article 5.1.1.1 du CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ;2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes ;3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités professionnelles et techniques : -Liste prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, seront également prises en compte les références dépassant le délai de trois ans afin de ne pas restreindre la concurrence ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché public ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire composé d'une partie fixe à prix forfaitaire, dont la rémunération est définie à l'acte d'engagement et son annexe no1 (Dpgf), et d'une partie variable exécutée par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, en application des dispositions des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. La partie fixe forfaitaire est fractionnée en une tranche ferme et 17 tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique définies dans les documents de la consultation. La partie prenant la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le présent marché est passé pour une durée ferme de cinq (5) ans compter du 9 juillet 2022. NOTA : ce marché est conclu pour une durée supérieure à 4 ans afin de comprendre 5 saisons complètes de chauffe (article L241-3 du Code de l'énergie)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Environnement et performance
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806421&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA

Source: OJS 2022/S 072-192549 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1278139.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438035
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-192549
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: engie energie services - engie solutions
Adresse postale: 4 rue de l'eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Engie-solutions.com 🌏
Nom: maintenance Chaud Froid Electricité sa (mcfe)
Adresse postale: 6/8 rue Louveau
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1278139.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 153-438035 (2022-08-05)

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