conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau de la ville de Châtenay-Malabry
conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau de la ville de Châtenay-Malabry
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau de la ville...”
Titre
conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau de la ville de Châtenay-Malabry
AO2201
conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau de la ville de Châtenay-Malabry
conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau de la ville de Châtenay-Malabry
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Environnement et performance
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-09 📅
Date de fin: 2027-07-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la partie fixe forfaitaire est fractionnée en une tranche ferme et 17 tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 et suivants du Code de la...”
Description des options
la partie fixe forfaitaire est fractionnée en une tranche ferme et 17 tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique définies dans les documents de la consultation.Les tranches optionnelles seront affermies, le cas échéant, sur simple décision notifiée au titulaire, au plus tard selon le calendrier prévu à l'article 5.1.1.1 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ;2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes ;3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités professionnelles et techniques : -Liste prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation, au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités professionnelles et techniques : -Liste prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, seront également prises en compte les références dépassant le délai de trois ans afin de ne pas restreindre la concurrence ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché public ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire composé d'une partie fixe à prix forfaitaire, dont la rémunération est...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire composé d'une partie fixe à prix forfaitaire, dont la rémunération est définie à l'acte d'engagement et son annexe no1 (Dpgf), et d'une partie variable exécutée par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, en application des dispositions des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. La partie fixe forfaitaire est fractionnée en une tranche ferme et 17 tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique définies dans les documents de la consultation. La partie prenant la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le présent marché est passé pour une durée ferme de cinq (5) ans compter du 9 juillet 2022. NOTA : ce marché est conclu pour une durée supérieure à 4 ans...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le présent marché est passé pour une durée ferme de cinq (5) ans compter du 9 juillet 2022. NOTA : ce marché est conclu pour une durée supérieure à 4 ans afin de comprendre 5 saisons complètes de chauffe (article L241-3 du Code de l'énergie)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“notation des critères prix, valeur technique, environnement et performance précisée à l'article 6.3 du règlement de consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA
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Source: OJS 2022/S 072-192549 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1278139.36 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2201
Titre:
“conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution desinstallations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau de la ville de...”
Titre
conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution desinstallations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau de la ville de Châtenay-Malabry
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services - engie solutions
Adresse postale: 4 rue de l'eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Engie-solutions.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: maintenance Chaud Froid Electricité sa (mcfe)
Adresse postale: 6/8 rue Louveau
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 060 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1278139.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire composé d'une partie fixe à prix forfaitaire, dont la rémunération est...”
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire composé d'une partie fixe à prix forfaitaire, dont la rémunération est définie à l'acte d'engagement et son annexe no1 (Dpgf), et d'une partie variable exécutée par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, en application des dispositions des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. La partie fixe forfaitaire est fractionnée en une tranche ferme et 17 tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique définies dans les documents de la consultation. La partie prenant la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
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Source: OJS 2022/S 153-438035 (2022-08-05)