la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Forfait maintenance. La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Prestations ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conduite, exploitation et maintenance des installations techniques de la piscine olympique Angelotti
M1D0086DS”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie...”
Brève description
la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Forfait maintenance. La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Prestations ponctuelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie...”
Description du marché
la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Forfait maintenance. La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : prestations ponctuelles.
attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2026. Sinon, nouvel avis en 2023, 2024 et 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations...”
la valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire, se reporter au règlement de la consultation pour les modalités de prise de Rdv.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 113-318671 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant...”
Brève description
la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Forfait maintenance. La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Prestations ponctuelles.
Afficher plus Description
Description du marché:
“la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite
" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une...”
Description du marché
la présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite
" (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie
traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accordcadre
à bons de commande.la partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes :
Forfait maintenance. La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accordcadre
avec maximum, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et
r2162-14 du Code de la commande publique : prestations ponctuelles.attribution d'un marché
unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: m1d0086ds
Titre:
“conduite, exploitation et maintenance des installations techniques de la piscine olympique Angelotti” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“il a été décidé de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général tenant sur l'aspect financier, notamment l'écart très important entre...”
il a été décidé de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général tenant sur l'aspect financier, notamment l'écart très important entre l'offre remise et l'estimation et un montant maximum sous-évalué.
Cela ayant pu limiter la concurrence et impacter l'égalité de traitement des candidats.
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Source: OJS 2022/S 233-667666 (2022-11-29)