conduite, exploitation et maintenance des installations et équipements du site principal de l'eclpn

Ministère de l'intérieur

le présent marché public, à obligation de résultats, a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations et équipements du site principal de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn), situé au 1 rue Faraday à Limoges (87 100). Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont : des prestations forfaitaires qui incluent : - la conduite et l'exploitation des installations, - la maintenance préventive, - la maintenance corrective, - le dépannage et les astreintes, - l'achat et le remplacement des consommables, - l'achat et le remplacement des pièces de rechange inférieures à 1 000 euro(s) (H.T.). Complétées par des prestations ponctuelles qui incluent: - le remplacement des pièces de rechange supérieures à 1 000 euro(s) HT, - tous travaux urgents ou imprévus selon l'article 3.8 du CCTP , - des prestations d'astreintes si la durée forfaitaire est dépassée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Solutions

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'interieur
Adresse postale: 1, rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0555105010 📞
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140202&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140202&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721581
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les soumissionnaires doivent impérativement réaliser une visite du site (1 rue faraday, 87022 Limoges). Les visites se tiendront en 2023 durant les semaines 2 ou 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre est soumis au code de la commande publique et au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (ccag fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont : des prestations forfaitaires qui incluent : - la conduite et l'exploitation des installations, - la maintenance préventive, - la maintenance corrective, - le dépannage et les astreintes, - l'achat et le remplacement des consommables, - l'achat et le remplacement des pièces de rechange inférieures à 1 000 euro(s) (H.T.). complétées par des prestations ponctuelles qui incluent: - le remplacement des pièces de rechange supérieures à 1 000 euro(s) HT, - tous travaux urgents ou imprévus selon l'article 3.8 du CCTP , - des prestations d'astreintes si la durée forfaitaire est dépassée

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*La lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.*la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

a liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuves que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économiqueen cas de sous-traitance envisagée à ce stade, une déclaration de sous-traitance - imprimé Dc4 par sous-traitant proposé, renseignée conformément aux indications qui y figurent, datée et signée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre comporte : * des prestations forfaitaires déclenchées par bon de commande émis annuellement, pour une durée de douze mois, * des prestations ponctuelles émis au fur et à mesure des besoins L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'exécution ferme de 48 mois à compter du 1er juillet 2023. L'Acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires d'une durée maximale de 36 mois. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140202&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans lerespect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-721581 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 434 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-319320
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-721581
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: engie Solutions
Adresse postale: 11 Zone d'activités " Les Brandeaux "
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-solutions.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 434 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr

Source: OJS 2023/S 101-319320 (2023-05-23)

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