le présent marché public, à obligation de résultats, a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations et équipements du site principal de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn), situé au 1 rue Faraday à Limoges (87 100). Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont : des prestations forfaitaires qui incluent : - la conduite et l'exploitation des installations, - la maintenance préventive, - la maintenance corrective, - le dépannage et les astreintes, - l'achat et le remplacement des consommables, - l'achat et le remplacement des pièces de rechange inférieures à 1 000 euro(s) (H.T.). Complétées par des prestations ponctuelles qui incluent: - le remplacement des pièces de rechange supérieures à 1 000 euro(s) HT, - tous travaux urgents ou imprévus selon l'article 3.8 du CCTP , - des prestations d'astreintes si la durée forfaitaire est dépassée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conduite, exploitation et maintenance des installations et équipements du site principal de l'eclpn”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché public, à obligation de résultats, a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations et équipements du site...”
Brève description
le présent marché public, à obligation de résultats, a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance des installations et équipements du site principal de l'établissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn), situé au 1 rue Faraday à Limoges (87 100). Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont : des prestations forfaitaires qui incluent : - la conduite et l'exploitation des installations, - la maintenance préventive, - la maintenance corrective, - le dépannage et les astreintes, - l'achat et le remplacement des consommables, - l'achat et le remplacement des pièces de rechange inférieures à 1 000 euro(s) (H.T.). Complétées par des prestations ponctuelles qui incluent: - le remplacement des pièces de rechange supérieures à 1 000 euro(s) HT, - tous travaux urgents ou imprévus selon l'article 3.8 du CCTP , - des prestations d'astreintes si la durée forfaitaire est dépassée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: limoges
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est soumis au code de la commande publique et au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est soumis au code de la commande publique et au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (ccag fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont : des prestations forfaitaires qui incluent : - la conduite et l'exploitation des installations, - la maintenance préventive, - la maintenance corrective, - le dépannage et les astreintes, - l'achat et le remplacement des consommables, - l'achat et le remplacement des pièces de rechange inférieures à 1 000 euro(s) (H.T.). complétées par des prestations ponctuelles qui incluent: - le remplacement des pièces de rechange supérieures à 1 000 euro(s) HT, - tous travaux urgents ou imprévus selon l'article 3.8 du CCTP , - des prestations d'astreintes si la durée forfaitaire est dépassée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*La lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la...”
Liste et brève description des conditions
*La lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.*la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé Dc2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre ; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants,...”
Liste et brève description des critères de sélection
a liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires ; à défaut de références, tout moyen de preuves que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économiqueen cas de sous-traitance envisagée à ce stade, une déclaration de sous-traitance - imprimé Dc4 par sous-traitant proposé, renseignée conformément aux indications qui y figurent, datée et signée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre comporte : * des prestations forfaitaires déclenchées par bon de commande émis annuellement, pour une durée de douze mois, * des...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre comporte : * des prestations forfaitaires déclenchées par bon de commande émis annuellement, pour une durée de douze mois, * des prestations ponctuelles émis au fur et à mesure des besoins L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'exécution ferme de 48 mois à compter du 1er juillet 2023. L'Acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires d'une durée maximale de 36 mois. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
08:00 📅
“les soumissionnaires doivent impérativement réaliser une visite du site (1 rue faraday, 87022 Limoges). Les visites se tiendront en 2023 durant les semaines 2 ou 3”
les soumissionnaires doivent impérativement réaliser une visite du site (1 rue faraday, 87022 Limoges). Les visites se tiendront en 2023 durant les semaines 2 ou 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans lerespect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-721581 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 434 710 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-721581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ECLPN_2301
Titre:
“conduite, exploitation et maintenance des installations et équipements du site principal de l'eclpn”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Solutions
Adresse postale: 11 Zone d'activités " Les Brandeaux "
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: https://www.engie-solutions.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 434 710 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 55
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part en sous-traitance estimée à ce stade de la procédure,
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551- 1 du code de la justice administrative).cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code la justice administrative.le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et- garonne). Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : Service à contacter : ECLPN - bureau des Marchés Publics - tel :0555105050 - mail : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 101-319320 (2023-05-23)