marché portant sur la concession de droit d'usage d'une solution de gestion du patrimoine immobilier et réalisation de prestations associées de support, maintenance et formation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du Numérique pour l'education (DNE Ac2) 61-65 rue Dutot”
Adresse postale
secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction du Numérique pour l'education (DNE Ac2) 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession de droit d'usage d'une solution de gestion du patrimoine immobilier et autres prestations pour MENJS et MESRI
MEN-SG-AOO-22005”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“marché portant sur la concession de droit d'usage d'une solution de gestion du patrimoine immobilier et réalisation de prestations associées de support,...”
Brève description
marché portant sur la concession de droit d'usage d'une solution de gestion du patrimoine immobilier et réalisation de prestations associées de support, maintenance et formation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“marché portant sur la concession de droit d'usage d'une solution de gestion du patrimoine immobilier et réalisation de prestations associées de support,...”
Description du marché
marché portant sur la concession de droit d'usage d'une solution de gestion du patrimoine immobilier et réalisation de prestations associées de support, maintenance et formation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions (voir rubrique Ii.2.7)
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimés Dc2 que de membres du groupement. Capacités techniques et professionnelles : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché. Se reporter au règlement de la consultation - capacités financières : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible - se reporter au règlement de la consultation.Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Clause sociale : en application de l'article L2112-2 du CCP, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou...”
Conditions d'exécution du contrat
- Clause sociale : en application de l'article L2112-2 du CCP, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes de 16 à 25 ans en situation de décrochage scolaire. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 h. Ce volume horaire est à réaliser pendant la période ferme ou pendant la période de reconduction du marché, sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: candidatures et offres remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons...”
le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans seuil minimum et avec un maximum de 500 000 euros HT (600 000 euros (T.T.C.)), financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale".La consultation est passée en lot unique.Les prix sont unitaires et figurent au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1).Les prix sont révisables une fois par an selon la formule paramétrique prévue au Ccap.Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du CCP, dans le délai de 30 jours par virement administratif.Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions posées aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Le marché prévoit une variante autorisée. La solution de base concerne la mise à disposition de la solution gestion du patrimoine immobilier en mode Saas. La variante autorisée concerne la mise à disposition de la solution de gestion du patrimoine immobilier en mode on-premise. Les autres variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Des PSE facultatives sont prévues pour la mission 7 (Adaptation de la solution aux besoins du ministère).Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications etdes échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-22005 - lancer la recherche.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 070-185466 (2022-04-05)
Informations complémentaires (2022-05-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 070-185466
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 089-244755 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 175 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000028788
Titre:
“concession de droit d'usage d'une solution de gestion du patrimoine immobilier et réalisation de prestations associées de support, maintenance et formation”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 1spatial FRANCE
Numéro d'enregistrement national: 33441633600108
Adresse postale: bâtiment Axeo 2, 23 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://1spatial.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 175 💰
“l'Offre retenue est la variante suivante : offre de solution on-premise.Le pouvoir adjudicateur décide de retenir également l'ensemble des prestations...”
l'Offre retenue est la variante suivante : offre de solution on-premise.Le pouvoir adjudicateur décide de retenir également l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles proposées par le candidat
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2022/S 191-541603 (2022-09-29)