concession D'Aménagement ET D'Équipement de la zone D'Aménagement concerte (zac) de villarceau et lunezy a Nozay(91)
Mairie
la réalisation de la " Zone d'aménagement Concerté de Villarceau et Lunézy située à Nozay " sera confiée par concession d'aménagement à un aménageur retenu après mise en concurrence conformément aux articles L 300-4 et R 300-11-1 du Code de l'urbanisme, dans le cadre d'une procédure dite " normale ". Le concessionnaire de cette opération d'aménagement prendra une part significative de la responsabilité financière de sa réalisation et participera au coût des équipements publics extérieurs à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier dans la ZAC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Qui ?- • Mairie
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie
Adresse postale: rue du Gros Chêne
Code postal: 91620
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: dgs@nozay.fr 📧
Téléphone: +33 164495811 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-570528
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
jury de sélection
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: mairie de Nozay
Informations complémentaires: jury de sélection
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Versaille
Adresse postale: 58, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:
la réalisation de la " Zone d'aménagement Concerté de Villarceau et Lunézy située à Nozay " sera confiée par concession d'aménagement à un aménageur retenu après mise en concurrence conformément aux articles L 300-4 et R 300-11-1 du Code de l'urbanisme, dans le cadre d'une procédure dite " normale ". Le concessionnaire de cette opération d'aménagement prendra une part significative de la responsabilité financière de sa réalisation et participera au coût des équipements publics extérieurs à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier dans la ZAC
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie
Adresse postale: rue du Gros Chêne
Code postal: 91620
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: dgs@nozay.fr 📧
Téléphone: +33 164495811 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-570528
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
jury de sélection
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
concession D'Amenagement ET D'Equipement de la zone D'Amenagement concerte (zac) de villarceau et lunezy
Durée de l'accord: 6 mois Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: mairie de Nozay
Informations complémentaires: jury de sélection
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Versaille
Adresse postale: 58, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tribunal administratif Versailles 7800056 avenue de Saint-Cloud78011 Versailles Cedex
Source: OJS 2022/S 201-570528 (2022-10-13)
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