la réalisation de la " Zone d'aménagement Concerté de Villarceau et Lunézy située à Nozay " sera confiée par concession d'aménagement à un aménageur retenu après mise en concurrence conformément aux articles L 300-4 et R 300-11-1 du Code de l'urbanisme, dans le cadre d'une procédure dite " normale ". Le concessionnaire de cette opération d'aménagement prendra une part significative de la responsabilité financière de sa réalisation et participera au coût des équipements publics extérieurs à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier dans la ZAC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession D'Aménagement ET D'Équipement de la zone D'Aménagement concerte (zac) de villarceau et lunezy a Nozay(91)”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“la réalisation de la " Zone d'aménagement Concerté de Villarceau et Lunézy située à Nozay " sera confiée par concession d'aménagement à un aménageur retenu...”
Brève description
la réalisation de la " Zone d'aménagement Concerté de Villarceau et Lunézy située à Nozay " sera confiée par concession d'aménagement à un aménageur retenu après mise en concurrence conformément aux articles L 300-4 et R 300-11-1 du Code de l'urbanisme, dans le cadre d'une procédure dite " normale ". Le concessionnaire de cette opération d'aménagement prendra une part significative de la responsabilité financière de sa réalisation et participera au coût des équipements publics extérieurs à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier dans la ZAC
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“concession D'Amenagement ET D'Equipement de la zone D'Amenagement concerte (zac) de villarceau et lunezy” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Nozay
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): jury de sélection
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif Versaille
Adresse postale: 58, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal administratif Versailles 7800056 avenue de Saint-Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2022/S 201-570528 (2022-10-13)