la ville de Saint Brieuc a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2160 du code de la commande publique.
Compte tenu de la singularité de cette opération faisant intervenir en plus du concessionnaire aménageur, une foncière dédiée et l'établissement public foncier de Bretagne, la présente concession d'aménagement est menée sans transfert de risque à l'aménageur, conformément aux dispositions des articles R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Avis de marché (2022-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Numéro de référence: 2022059
Brève description:
“la ville de Saint Brieuc a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec...”
Brève description
la ville de Saint Brieuc a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2160 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-brieuc.fr/🌏
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr📧
Téléphone: +33 0296625400📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-513776
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“la concession d'aménagement est susceptible d'être financée par des fonds européens”
Source: OJS 2022/S 182-513776 (2022-09-16)