concession d'aménagement du centre ville Habitat/Commerce en vue de la revitalisation du centre-ville de Saint Brieuc

Ville de Saint-Brieuc

la ville de Saint Brieuc a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2160 du code de la commande publique.
Compte tenu de la singularité de cette opération faisant intervenir en plus du concessionnaire aménageur, une foncière dédiée et l'établissement public foncier de Bretagne, la présente concession d'aménagement est menée sans transfert de risque à l'aménageur, conformément aux dispositions des articles R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Numéro de référence: 2022059
Brève description:
la ville de Saint Brieuc a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2160 du code de la commande publique. Compte tenu de la singularité de cette opération faisant intervenir en plus du concessionnaire aménageur, une foncière dédiée et l'établissement public foncier de Bretagne, la présente concession d'aménagement est menée sans transfert de risque à l'aménageur, conformément aux dispositions des articles R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-brieuc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 0296625400 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-513776
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
la concession d'aménagement est susceptible d'être financée par des fonds européens

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la ville de Saint Brieuc a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2160 du code de la commande publique.
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Compte tenu de la singularité de cette opération faisant intervenir en plus du concessionnaire aménageur, une foncière dédiée et l'établissement public foncier de Bretagne, la présente concession d'aménagement est menée sans transfert de risque à l'aménageur, conformément aux dispositions des articles R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
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La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique
Valeur totale estimée: 17 000 000 EUR 💰
Brève description:
la concession d'aménagement vise à intervenir sur l'ensemble d'un bâtiment et d'un foncier commercial présentant des problématiques commerce et/ou logement.
Il s'agira de restructurer un ou plusieurs immeubles en recréant un accès aux étages depuis la rue et en réhabilitant l'ensemble. En fin d'opération, les étages peuvent être cédés à un investisseur privé, ou demeurer en gestion par l'opérateur.
La partie commerce est, de manière préférentielle, cédée à une Foncière commerce constituée pour l'opération. Celle-Ci doit assurer le portage, la gestion et la commercialisation des cellules commerciales acquises. Le prix de cession à la Foncière est encadré pour permettre in fine un prix de location soutenable pour les commerçants.
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Dans ces conditions, le concessionnaire aura notamment pour missions : acquisition, remembrement, travaux de remise en état des commerces et des logements dégradés et pour les logements, recherche d'investisseurs voire gestion.
Le concessionnaire pourrait se voir déléguer le droit de préemption urbain, voire le droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux dans les conditions fixées par l'article L.300-9 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
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Le concessionnaire à désigner dans le cadre de la présente consultation interviendra prioritairement sur :
- L'Acquisition et les travaux sur les commerces mais non sur leur gestion (sauf exception)
- l'acquisition, le montage des projets, les travaux et éventuellement la gestion des logements dégradés (dans le périmètre et/ou en lien avec les cellules commerciales acquises).
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
la concession d'aménagement est susceptible d'être financée par des fonds européens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint Brieuc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: renseignements mentionnés dans le règlement de consultation, phase candidature
Situation économique et financière: renseignements mentionnés dans le règlement de consultation, phase candidature
Capacité technique et professionnelle: renseignements mentionnés dans le règlement de consultation, phase candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil d'acheteur
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): bilan financier prévisionnel
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21220278200018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
le nombre mentionné à la rubrique Ii.2.9 du présent avis est un nombre maximum.
Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures.
Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 182-513776 (2022-09-16)
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Région:
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