concession d'aménagement du centre ville Habitat/Commerce en vue de la revitalisation du centre-ville de Saint Brieuc

Ville de Saint-Brieuc

la ville de Saint Brieuc a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2160 du code de la commande publique.
Compte tenu de la singularité de cette opération faisant intervenir en plus du concessionnaire aménageur, une foncière dédiée et l'établissement public foncier de Bretagne, la présente concession d'aménagement est menée sans transfert de risque à l'aménageur, conformément aux dispositions des articles R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
La concession d'aménagement prendra la forme d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Brieuc
Numéro d'enregistrement national: 21220278200018
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 0296625400 📞
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.saint-brieuc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“concession d'aménagement du centre ville Habitat/Commerce en vue de la revitalisation du centre-ville de Saint Brieuc 2022059”
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Brève description:
“la ville de Saint Brieuc a décidé d'engager une procédure de mise en concurrence en vue de désigner un concessionnaire et lancer une procédure avec...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint Brieuc
Description du marché:
“la concession d'aménagement vise à intervenir sur l'ensemble d'un bâtiment et d'un foncier commercial présentant des problématiques commerce et/ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): bilan financier prévisionnel
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de consultation relatif aux candidatures...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la concession d'aménagement est susceptible d'être financée par des fonds européens”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: renseignements mentionnés dans le règlement de consultation, phase candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: renseignements mentionnés dans le règlement de consultation, phase candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: renseignements mentionnés dans le règlement de consultation, phase candidature

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le nombre mentionné à la rubrique Ii.2.9 du présent avis est un nombre maximum. Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 182-513776 (2022-09-16)