le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - tranche ferme : Conception et réalisation d'un bâtiment préfabriqué 2d 3d à usage tertiaire ainsi que de ses abords immédiats, incluant notamment une voirie existante dans l'emprise ; - tranche optionnelle no1 : Réalisation d'un niveau supplémentaire de bâtiment, d'une surface d'environ 1000 mètres carrés SDO ; - tranche optionnelle no2 : Réalisation d'un autre niveau supplémentaire de bâtiment, d'une surface d'environ 1000 mètres carrés SDO
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception-realisation pour la construction prefabriquee 2d OU 3d D'Un bâtiment a usage tertiaire
NCHU2022-01”
Produits/services: Constructions préfabriquées📦
Brève description:
“le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - tranche ferme : Conception et réalisation d'un bâtiment préfabriqué 2d 3d à usage...”
Brève description
le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - tranche ferme : Conception et réalisation d'un bâtiment préfabriqué 2d 3d à usage tertiaire ainsi que de ses abords immédiats, incluant notamment une voirie existante dans l'emprise ; - tranche optionnelle no1 : Réalisation d'un niveau supplémentaire de bâtiment, d'une surface d'environ 1000 mètres carrés SDO ; - tranche optionnelle no2 : Réalisation d'un autre niveau supplémentaire de bâtiment, d'une surface d'environ 1000 mètres carrés SDO
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Constructions préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“le CHU a choisi de recourir au marché de conception-réalisation, conformément à l'article L. 2171-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Le marché...”
Description du marché
le CHU a choisi de recourir au marché de conception-réalisation, conformément à l'article L. 2171-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Le marché comporte ainsi des prestations de conception. Aussi, et conformément à l'article R. 2124-3 3° du code de la commande publique, la présente consultation est lancée par le biais d'une procédure avec négociation. Cette procédure est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2171-18 du code de la commande publique, il sera attendu, de la part des candidats invités à soumissionner, la remise d'une offre d'un niveau Aps.Les caractéristiques de l'ouvrage à construire, la nature des travaux, les données qualitatives et quantitatives (surfaces, dimensions, schémas fonctionnels, etc.) seront définies dans le Programme Technique Détaillé remis aux candidats invités à soumissionner. Dès la phase candidature, le CHU de Rennes fournit aux candidats une synthèse de ce programme. Les surfaces de la tranche ferme de l'opération regrouperont les entités suivantes : -Un pôle " Santé publique, recherche et innovation ",-Un pôle dit " ressources ".La surface globale de la tranche ferme de ce projet de bâtiment tertiaire est d'environ 4200 mètres carrés SDO au total, permettant l'implantation d'environ 300 postes de travail.Le marché comporte des tranches optionnelles portant sur l'évolutivité du bâtiment en termes de surfaces complémentaires : chacune des deux tranches optionnelles consiste en l'édification d'un niveau supplémentaire de bâtiment, d'une surface d'environ 1000 mètres carrés Sdo.Chaque tranche est traitée à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 565 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats (groupements) invités à soumissionner est fixé à trois (3), sauf si le nombre effectif de candidats présentant les conditions de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre de candidats (groupements) invités à soumissionner est fixé à trois (3), sauf si le nombre effectif de candidats présentant les conditions de qualité et de capacité requises est inférieur à trois.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :-Qualité des références architecturales (notamment en construction préfabriquée 2d 3d de bureaux), environnementales, techniques et en termes d'aménagement intérieur et de qualité de vie au travail, fournies pour des opérations de nature, de taille et de complexité similaires : 50% ;-Capacités économiques et financières (analysées sur la base de la moyenne du chiffre d'affaires global par rapport au montant du marché, réalisé par l'ensemble des membres du groupement au cours des trois derniers exercices) : 20% ;-Capacités professionnelles (moyens humains justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public et organisation du groupement) : 30%
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Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché comprend des tranches ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - le marché comprend des tranches ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“le Marché Public est d'une durée de validité allant de sa date de notification jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement de la tranche ferme et...”
Informations complémentaires
le Marché Public est d'une durée de validité allant de sa date de notification jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement de la tranche ferme et des tranches affermies.Le délai global avec les tranches optionnelles affermies est estimé à 14 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces à remettre dans le cadre de la candidature sont mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation - phase candidature” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces à remettre dans le cadre de la candidature sont mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation - phase candidature” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces à remettre dans le cadre de la candidature sont mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation - phase candidature” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le CHU de Rennes met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés publics, un dispositif visant à favoriser l'emploi. C'Est...”
Conditions d'exécution du contrat
le CHU de Rennes met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés publics, un dispositif visant à favoriser l'emploi. C'Est pourquoi, conformément à l'article L. 2111-2 du code de la commande publique, le présent marché public comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. En application des articles L 2171-8 et R 2171-23 du Code de la Commande Publique, à l'exception du cas dans lequel le Titulaire du marché est lui-même une PME, le Titulaire s'engage à confier directement ou indirectement une part minimale d'au moins 10 % du montant prévisionnel du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le calendrier prévisionnel de la consultation est indiqué à l'article 3.8 du règlement de consultation - phase candidature.Une visite sur site obligatoire...”
le calendrier prévisionnel de la consultation est indiqué à l'article 3.8 du règlement de consultation - phase candidature.Une visite sur site obligatoire est programmée le jeudi 27 janvier 2022 à 14h30.Les groupements sont composés au moins :1.d'un mandataire : une entreprise générale pour le bâtiment;2.d'un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985) ;3.d'un ou plusieurs Bureau d'études Tce;4.D'Expertises complémentaires (cf. Compétences minimales ci-dessous).Le groupement doit présenter les compétences minimales suivantes : -Architecture, dont architecture et aménagement d'intérieur ;-Urbaniste paysager ;-Conception et construction : Préfabrication 2d, 3d ;-Technique tous corps d'états : clos et couvert, second oeuvre, voirie et réseaux divers, terrassements, structure, gros oeuvre, génie civil, courants forts et faibles, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, appareils élévateurs, panneaux photovoltaïques) ;-Acoustique réglementaire ;-Thermique réglementaire ;-Sécurité incendie et sûreté ;-Economie de la construction ;-Environnement (optimisations énergétiques, simulations thermiques dynamiques de confort et de consommation, suivi de la démarche Haute Qualité Environnementale sans certification, construction bioclimatique) ;-Bim.En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Ainsi, un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe. L'Exclusivité ne s'applique pas pour les expertises complémentaires suivantes : acousticien, environnement.La procédure de négociation se déroule selon les phasessuivantes :1)après analyse des offres, le CHU de Rennes pourra engager une négociation avec les 3 candidats ayant été invités à remettre une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures.2)a l'issue de cette phase de négociation, les candidats auront la possibilité de remettre une nouvelle offre et le maître d'ouvrage procédera à un nouveau jugement des offres. Le délai de transmission de la nouvelle offre sera prescrit dans le courrier de négociation.Il est précisé qu'il pourra y avoir un ou plusieurs tours de négociation avec chacun des candidats sélectionnés. Les négociations se dérouleront par écrit et par oral.3)a l'issue des négociations et une fois les offres finales reçues, les groupements candidats retenus seront convoqués afin de présenter leur offre finale devant le jury.Ces auditions n'ont pas vocation à apporter de modifications ou compléments aux offres finales.Portée de la négociation :Les négociations pourront porter sur tout élément de l'offre.Elles ne pourront en revanche ni porter sur l'objet du marché et les critères d'attribution, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché.Les exigences minimales que doivent respecter les offres et qui ne peuvent faire l'objet de négociations sont les suivantes : -Exigences fonctionnelles et techniques décrites au programme technique détaillé ;-Objectifs de performance énergétique ;-Mode constructif de préfabrication retenu.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Une prime est versée, sur proposition du jury, à chaque soumissionnaire. Chaque soumissionnaire ayant remis une offre dont le contenu est conforme aux prescriptions du dossier de consultation recevra une prime forfaitaire, ferme non actualisable. Le montant de cette prime s'élève à 75 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif,
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 012-025484 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 495 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités architecturale, fonctionnelle, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Calendrier, qualités du phasage, modalités de réalisation du marché, organisation du groupement”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global du projet
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-025484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 221287
Titre:
“marché public de conception-réalisation pour la construction préfabriquée 2d ou 3d d'un bâtiment à usage tertiaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Construction Bretagne (mandataire du groupement d'entreprises)
Adresse postale: 24 rue du bourg nouveau
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.eiffageconstruction.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: crr Architecture - cotraitant
Adresse postale: 15 rue papiau de la verrie - cs 20631
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49006
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://crr-architecture.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: oteis sas - cotraitant
Adresse postale: 15-17 rue raoul nordling
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.oteis.fr🌏
Nom: eiffage Construction Savare - cotraitant
Adresse postale: rue St Pierre sur Dives
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.savare-eiffage.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 495 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes cedex 9, 4ème étage du...”
ce marché est consultable au CHU de Rennes - direction du Patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes cedex 9, 4ème étage du bâtiment des Instituts de Formation, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 hors jours fériés - tél. : 02.99.28.42.42
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes: - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes: - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 252-734257 (2022-12-26)