la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Les lots 1, 2, 3 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaire, à bons de commande, conclus sans montant minimum et avec montant maximum et passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Lot 5 est d'un accord-cadre, multi-attributaire (maxi 5 opérateurs économiques), à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum et passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
Pour le lot 2, les candidats ont l'obligation de remettre un échantillon de mat directionnel simple de randonnée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique
Produits/services: Panneaux à messages permanents📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Les lots 1, 2, 3 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaire, à bons de commande, conclus sans montant minimum et avec montant maximum et passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Lot 5 est d'un accord-cadre, multi-attributaire (maxi 5 opérateurs économiques), à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum et passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
Pour le lot 2, les candidats ont l'obligation de remettre un échantillon de mat directionnel simple de randonnée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stickage - covering de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Adhésifs📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: stickage - covering de véhicules
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations sur la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera...”
Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations sur la période initiale de l'accord-cadre. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique de randonnée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages permanents📦
Description du marché: signalétique de randonnée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: signalétique de chantier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique institutionnelle, évènementielle et touristique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: signalétique institutionnelle, évènementielle et touristique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique exceptionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: signalétique exceptionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur :...”
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat .
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2022/S 127-360964 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 5 lots.
Il s'agit d'accords-cadres conclus sans montant minimum et avec montant maximum et passés en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les lots 1 à 4 sont mono-attributaires et à bons de commande. Lot 5 est multi-attributaires (maxi 5 opérateurs économiques) et à marchés subséquents.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductibles de façon expresse jusqu'au terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 3 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 15 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 15 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 30 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 30 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 25 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
le montant maximum des prestations, pour la période initiale de l'accord-cadre, est de 25 000 euros (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-360964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: stickage - covering de véhicule
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022C282B1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalétique de randonnée
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pic bois pyrenees
Adresse postale: 35 route de bagneres
Commune postale: Tournay
Code postal: 65190
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022C216B1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: signalétique de chantier
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bombonera
Adresse postale: 28 avenue albert thomas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022C254B1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: signalétique institutionnelle, évènementielle et touristique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022C255S3
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: signalétique exceptionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: malinvaud et cie
Adresse postale: 20 bis rue françois chenieux
Code postal: 87000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“financement sur ressources propres du Département.
Le lot 5 est attribué à plusieurs attributaires, celui mentionné à la section V ainsi que pic bois...”
financement sur ressources propres du Département.
Le lot 5 est attribué à plusieurs attributaires, celui mentionné à la section V ainsi que pic bois pyrenees et Bombonera.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés - 11 rue François Chénieux - cS 83112 - 87011 LIMOGES Cedex 1. Les personnes intéressées sont invitées à prendre RDV avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2022/S 250-729599 (2022-12-23)