conception, realisation et tierce maintenance applicative de L'Application csp (conseil strategique a L'Utilisation des produits phytosanitaires) des chambres D'Agriculture

ASS Permanente chambres d'agriculture

le présent marché a pour objet :
- la conception et le développement d'une application pour réaliser des conseils stratégiques phytosanitaires
o 1ère phase pour une V1 de l'outil : réalisation du 1er csp + récupération données Mes Parcelles via Api.
O 2ème phase pour une V2 de l'outil pour les compléments de l'outil avec le 2ème csp + récupération de données tiers autres outils.
- La tierce maintenance de l'application

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
2022-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2022-07
Brève description:
le présent marché a pour objet : - la conception et le développement d'une application pour réaliser des conseils stratégiques phytosanitaires o 1ère phase pour une V1 de l'outil : réalisation du 1er csp + récupération données Mes Parcelles via Api. O 2ème phase pour une V2 de l'outil pour les compléments de l'outil avec le 2ème csp + récupération de données tiers autres outils. - La tierce maintenance de l'application
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ass Permanente Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.ngueta@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571195 📞
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://apca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414334
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-3 à R 2162-9 du code de la commande publique. L'Accord cadre est à prix mixtes (Forfaitaires et à bons de commande) et passé pour les montant suivants : Sans montant minimum montant maximum : 250 000euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet :
- la conception et le développement d'une application pour réaliser des conseils stratégiques phytosanitaires
o 1ère phase pour une V1 de l'outil : réalisation du 1er csp + récupération données Mes Parcelles via Api.
O 2ème phase pour une V2 de l'outil pour les compléments de l'outil avec le 2ème csp + récupération de données tiers autres outils.
- La tierce maintenance de l'application
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: le marché concerne :
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-3 à R 2162-9 du code de la commande publique.
L'Accord cadre est à prix mixtes (Forfaitaires et à bons de commande) et passé pour les montant suivants :
Sans montant minimum
montant maximum : 250 000euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://apca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://apca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
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- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2022/S 145-414334 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629446
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414334
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-3 à R 2162-9 du code de la commande publique. L'accord cadre est à prix mixtes, une partie du marché sera traitée à prix forfaitaires et une autre à bons de commande. Sans montant minimum montant maximum : 250 000euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet :
La conception et le développement d'une application pour réaliser des conseils stratégiques phytosanitaires
La tierce maintenance de l'application
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-3 à R 2162-9 du code de la commande publique.
L'accord cadre est à prix mixtes, une partie du marché sera traitée à prix forfaitaires et une autre à bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france entière

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils des CV pressentis et références significatives dans les domaines concernés par le marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Structure du dispositif proposé pour couvrir l'ensemble des prestations sur toute la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Planning détaillé des travaux proposé pour la prestation de conception avec les différentes phases
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Architecture technique proposée au regard des attentes techniques et fonctionnelles décrites dans le CCTP
Démarche qualité, analyse et pilotage des risques
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: atol conseils developpements
Adresse postale: zae Les Terres d'or
Commune postale: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@atolcd.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.
L'accord cadre est à prix mixtes, une partie du marché sera traitée à prix forfaitaires et une autre à prix unitaires par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2112-6 du code de la commande publique.
le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée ferme de deux ans.
Il est renouvelable une fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans
Source: OJS 2022/S 219-629446 (2022-11-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris