conception, realisation et tierce maintenance applicative de L'Application csp (conseil strategique a L'Utilisation des produits phytosanitaires) des chambres D'Agriculture
le présent marché a pour objet :
- la conception et le développement d'une application pour réaliser des conseils stratégiques phytosanitaires
o 1ère phase pour une V1 de l'outil : réalisation du 1er csp + récupération données Mes Parcelles via Api.
O 2ème phase pour une V2 de l'outil pour les compléments de l'outil avec le 2ème csp + récupération de données tiers autres outils.
- La tierce maintenance de l'application
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, realisation et tierce maintenance applicative de L'Application csp (conseil strategique a L'Utilisation des produits phytosanitaires) des...”
Titre
conception, realisation et tierce maintenance applicative de L'Application csp (conseil strategique a L'Utilisation des produits phytosanitaires) des chambres D'Agriculture
2022-07
le présent marché a pour objet :
- la conception et le développement d'une application pour réaliser des conseils stratégiques phytosanitaires
o 1ère phase pour une V1 de l'outil : réalisation du 1er csp + récupération données Mes Parcelles via Api.
O 2ème phase pour une V2 de l'outil pour les compléments de l'outil avec le 2ème csp + récupération de données tiers autres outils.
- La tierce maintenance de l'application
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
le marché concerne :
- la conception et le développement d'une application pour réaliser des conseils stratégiques phytosanitaires
o 1ère phase pour une V1 de l'outil : réalisation du 1er csp + récupération données Mes Parcelles via Api.
O 2ème phase pour une V2 de l'outil pour les compléments de l'outil avec le 2ème csp + récupération de données tiers autres outils.
- La tierce maintenance de l'application
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-3 à R 2162-9 du code de la...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-3 à R 2162-9 du code de la commande publique.
L'Accord cadre est à prix mixtes (Forfaitaires et à bons de commande) et passé pour les montant suivants :
Sans montant minimum
montant maximum : 250 000euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“l'Accord-Cadre est mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-414334 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france entière
Description du marché:
“le marché a pour objet :
La conception et le développement d'une application pour réaliser des conseils stratégiques phytosanitaires
o 1ère phase pour une...”
Description du marché
le marché a pour objet :
La conception et le développement d'une application pour réaliser des conseils stratégiques phytosanitaires
o 1ère phase pour une V1 de l'outil : réalisation du 1er csp + récupération données Mes Parcelles via Api.
O 2ème phase pour une V2 de l'outil pour les compléments de l'outil avec le 2ème csp + récupération de données tiers autres outils.
La tierce maintenance de l'application
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Profils des CV pressentis et références significatives dans les domaines concernés par le marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Structure du dispositif proposé pour couvrir l'ensemble des prestations sur toute la durée du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom):
“Planning détaillé des travaux proposé pour la prestation de conception avec les différentes phases”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Architecture technique proposée au regard des attentes techniques et fonctionnelles décrites dans le CCTP”
Critère de qualité (nom): Démarche qualité, analyse et pilotage des risques
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-3 à R 2162-9 du code de la...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-3 à R 2162-9 du code de la commande publique.
L'accord cadre est à prix mixtes, une partie du marché sera traitée à prix forfaitaires et une autre à bons de commande.
Sans montant minimum
montant maximum : 250 000euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-07
Titre:
“conception, realisation et tierce maintenance applicative de L'Application csp (conseil strategique a L'Utilisation des produits phytosanitaires) des...”
Titre
conception, realisation et tierce maintenance applicative de L'Application csp (conseil strategique a L'Utilisation des produits phytosanitaires) des chambres D'Agriculture
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: atol conseils developpements
Adresse postale: zae Les Terres d'or
Commune postale: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@atolcd.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“l'Accord-Cadre est mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.
L'accord cadre est à prix mixtes, une partie du marché sera traitée à prix...”
l'Accord-Cadre est mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.
L'accord cadre est à prix mixtes, une partie du marché sera traitée à prix forfaitaires et une autre à prix unitaires par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2112-6 du code de la commande publique.
le marché est exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur pour une durée ferme de deux ans.
Il est renouvelable une fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 219-629446 (2022-11-09)