conception, réalisation et maintenance de l'application Rgedit de l'amf

Autorité des Marchés Financiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• kelis Conseil & Developpement

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2021_068
Brève description: conception, réalisation et maintenance de l'application Rgedit de l'amf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité des Marchés Financiers
Adresse postale: 17 Place de la bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: a.gilbert@amf-france.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__B3W0oRzbr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085162
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

le présent accord-cadre fonctionnera par émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans minimum, et avec un montant maximum de 400 000 euros HT pour toute sa durée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement une fois par l'amf, pour deux années supplémentaires. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années

Description des options: reconduction
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre fonctionnera par émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans minimum, et avec un montant maximum de 400 000 euros HT pour toute sa durée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes prestations incluses et sur la durée globale, est fixé à 780 000 euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__B3W0oRzbr 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'amf www.achatpublic.com , sur la page dédiée à la consultation objet du présent document. Aucune offre ou complément d'offre transmis par courrier ou par mail ne sera acceptée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 033-085162 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227217
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-085162
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Pertinence et adéquation de l'organisation, des charges et de la démarche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 :Pertinence et adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 : Qualité des engagements de sécurité formalisés dans le Cahier des clauses de cybersécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: kelis Conseil & Developpement
Adresse postale: 9 rue du Gros Buisson
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60636
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Scenari.kelis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 084-227217 (2022-04-26)

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