Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, réalisation et maintenance de l'application Rgedit de l'amf
2021_068”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description: conception, réalisation et maintenance de l'application Rgedit de l'amf
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire
Description du marché: conception, réalisation et maintenance de l'application Rgedit de l'amf
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement une fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement une fois par l'amf, pour deux années supplémentaires. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre fonctionnera par émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans minimum, et avec un montant maximum de 400 000 euros HT...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre fonctionnera par émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans minimum, et avec un montant maximum de 400 000 euros HT pour toute sa durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Cette personne doit être soit mentionnée sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposée d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes prestations incluses et sur la durée globale, est fixé à 780 000 euro(s) (T.T.C.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'amf...”
chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre en la déposant sur le portail de dématérialisation de l'amf www.achatpublic.com , sur la page dédiée à la consultation objet du présent document. Aucune offre ou complément d'offre transmis par courrier ou par mail ne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 033-085162 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 1 : Pertinence et adéquation de l'organisation, des charges et de la démarche méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 2 :Pertinence et adéquation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 3 : Qualité des engagements de sécurité formalisés dans le Cahier des clauses de cybersécurité”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-068
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: conception, réalisation et maintenance de l'application Rgedit de l'amf
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kelis Conseil & Developpement
Adresse postale: 9 rue du Gros Buisson
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60636
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Scenari.kelis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 084-227217 (2022-04-26)