conception, realisation et fourniture D'Etiquettes

ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge

conception, realisation et fourniture D'Etiquettes Les prestations comprennent la fourniture d'étiquettes vierges, pré-imprimées ou imprimées. Le marché est scindé en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ?

• ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Étiquettes autocollantes

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-08-01	Informations complémentaires
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes autocollantes
Numéro de référence: 22-GEN-03
Brève description:

conception, realisation et fourniture D'Etiquettes Les prestations comprennent la fourniture d'étiquettes vierges, pré-imprimées ou imprimées. Le marché est scindé en 5 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes autocollantes 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes autocollantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintonge.fr 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951230 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075677&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075677&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-412335
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
des échantillons sont demandés (Cf article 11.2 du règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 281 100 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: etiquettes en planches, en rouleaux et thermiques en rouleaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

etiquettes en planches, en rouleaux et thermiques en rouleaux pour les CH de Saintes, Saint Jean d'angély, Royan, Boscamnant, Jonzac et le GCS Laboratoire

Valeur estimée hors TVA: 113 920 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: des échantillons sont demandés (Cf article 11.2 du règlement de consultation)
Intitulé du lot: etiquettes en boites distributrices
Numéro du lot: 2
Brève description: etiquettes en boites distributrices pour les CH de Saintes et Jonzac
Valeur estimée hors TVA: 12 200 EUR 💰
Intitulé du lot: etiquettes papier adhésif blanc
Numéro du lot: 3
Brève description: etiquettes papier adhésif blanc pour le CH de Saintes
Valeur estimée hors TVA: 14 800 EUR 💰
Intitulé du lot: etiquettes en planche Classe B
Numéro du lot: 4
Brève description: etiquettes en planche Classe B pour le CH de Jonzac
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etiquettes pastilles
Numéro du lot: 5
Brève description:

etiquettes pastilles pour les CH de Saintes, Jonzac, Royan et Saint Jean d'angély

Valeur estimée hors TVA: 920 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire Dc1 ou DUME
Situation économique et financière:

formulaire Dc2 ou DumeDéclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années,certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les groupements de coopération sanitaires à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 215000 euro(s) HT pour le lot 1, 30000 euro(s) HT pour le lot 2, 30000 euro(s) HT pour le lot 3, 4000 euro(s) HT pour le lot 4 et 2100 euro(s) HT pour le lot 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: les Bruyères
Commune postale: Boscamnant
Code postal: 17360
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17503
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Code postal: 17415
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de Coopération Sanitaires (Gcs) Laboratoire Interhospitalier de Saintonge
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-boscamnant.fr 🌏
: http://www.ch-jonzac.com 🌏
: http://www.ch-royan.fr 🌏
: http://www.ch-angely.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075677&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: s'Il y a lieu, le marché sera renouvelé 48 mois après sa notification

l'Établissement support du GHT de Saintonge, le centre hospitalier de Saintes, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne.La forme souhaitée du groupement est un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-412335 (2022-07-26)

Informations complémentaires (2022-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427928
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-412335
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2022/S 150-427928 (2022-08-01)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697420
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
la procédure est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Source: OJS 2022/S 243-697420 (2022-12-13)

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