conception, realisation et fourniture D'Etiquettes Les prestations comprennent la fourniture d'étiquettes vierges, pré-imprimées ou imprimées. Le marché est scindé en 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Commune postale: Jonzac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Objet Champ d'application du marché
Titre: conception, realisation et fourniture D'Etiquettes
22-GEN-03
Produits/services: Étiquettes autocollantes📦
Brève description:
“conception, realisation et fourniture D'Etiquettes Les prestations comprennent la fourniture d'étiquettes vierges, pré-imprimées ou imprimées. Le marché est...”
Brève description
conception, realisation et fourniture D'Etiquettes Les prestations comprennent la fourniture d'étiquettes vierges, pré-imprimées ou imprimées. Le marché est scindé en 5 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 281 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes en planches, en rouleaux et thermiques en rouleaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étiquettes autocollantes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“etiquettes en planches, en rouleaux et thermiques en rouleaux pour les CH de Saintes, Saint Jean d'angély, Royan, Boscamnant, Jonzac et le GCS Laboratoire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 920 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: des échantillons sont demandés (Cf article 11.2 du règlement de consultation)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes en boites distributrices
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: etiquettes en boites distributrices pour les CH de Saintes et Jonzac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes papier adhésif blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: etiquettes papier adhésif blanc pour le CH de Saintes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes en planche Classe B
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: etiquettes en planche Classe B pour le CH de Jonzac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes pastilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“etiquettes pastilles pour les CH de Saintes, Jonzac, Royan et Saint Jean d'angély” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 ou DumeDéclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années,certificats établis par des instituts ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années,certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les groupements de coopération sanitaires à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les groupements de coopération sanitaires à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 215000 euro(s) HT pour le lot 1, 30000 euro(s) HT pour le lot 2, 30000 euro(s) HT pour le lot 3, 4000 euro(s) HT pour le lot 4 et 2100 euro(s) HT pour le lot 5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: s'Il y a lieu, le marché sera renouvelé 48 mois après sa notification
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Établissement support du GHT de Saintonge, le centre hospitalier de Saintes, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels...”
l'Établissement support du GHT de Saintonge, le centre hospitalier de Saintes, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne.La forme souhaitée du groupement est un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 145-412335 (2022-07-26)
Informations complémentaires (2022-08-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-412335
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-08 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2022/S 150-427928 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-412335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etiquettes en planches, en rouleaux et thermiques en rouleaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etiquettes en boites distributrices
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etiquettes en planche classe B
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: etiquettes pastilles
Informations complémentaires Informations complémentaires
la procédure est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité
Source: OJS 2022/S 243-697420 (2022-12-13)