Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Commune postale: Jonzac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Objet Champ d'application du marché
Titre: conception, realisation et fourniture D'Etiquettes
Produits/services: Étiquettes autocollantes📦
Brève description:
“conception, realisation et fourniture D'Etiquettes le marché est scindé en 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes en planches, en rouleaux et thermiques en rouleaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étiquettes autocollantes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“etiquettes en planches, en rouleaux et thermiques en rouleauxpour les CH de Saintonge, St Jean d'angély, Royan, Boscamnant, Jonzac” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“des échantillons sont demandés (Cf article 11.2 du règlement de la consultation)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes seringues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: etiquettes seringuespour les CH de Saintonge et Jonzac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 ou DumeDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, certificats établis par des des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, certificats établis par des des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 30 000 euro(s) HT pour le lot 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en cas de reconduction, le marché sera renouvelé 48 mois après sa notification
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Établissement support du GHT de Saintonge, le Centre Hospitalier de Saintonge, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels...”
l'Établissement support du GHT de Saintonge, le Centre Hospitalier de Saintonge, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne.La forme souhaitée du groupement est un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 041-105712 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des essais réalisés avec les échantillons reçus
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-105712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etiquettes en planches, en rouleaux et thermiques en rouleaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etiquettes seringues
“la procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité : lot 1 aucune candidature ni aucune offrelot 2 : 2 offres irrégulières”
Source: OJS 2022/S 100-276560 (2022-05-19)