conception, réalisation et assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa

Régie des eaux de Montpellier 3M

la présente consultation concerne la conception, la réalisation et l'assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa, remporté par Montpellier Méditerranée Métropole et coordonné par la Régie des eaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• chemdoc

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier 3M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2023-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 22UPE001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34197
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087138 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=517787&orgAcronyme=a8h 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=517787&orgAcronyme=a8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Date de début: 2023-01-16 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371718
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le nombre maximum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures en application des critères énoncés au Règlement de la Consultation est fixé à trois (3)

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet européen LIFE 2020 : projet Life20 Env/Fr-000192 Life REWA (Recycled Water)
Informations complémentaires:

le nombre maximum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures en application des critères énoncés au Règlement de la Consultation est fixé à trois (3)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) applicable sur le total des phases 1, 2 et 3 (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations objet de la présente consultation seront financées pour partie grâce à des subventions de l'union européenne et sur partie sur le budget propre de la Régie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La présente consultation remplit les conditions pouvant donner droit à une avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité Adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement. En cas de groupement conjoint, chaque membre du Groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du Groupement ou du Mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, au titre de chaque lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Contact
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=517787&orgAcronyme=a8h 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=517787&orgAcronyme=a8h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2022/S 130-371718 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22UPE001U
Brève description:

le marché concerne la conception, la réalisation et l'assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa, remporté par Montpellier Méditerranée Métropole et coordonné par la Régie des eaux. Il s'agit d'un marché composite, exécuté par phases successives. Les phases 1, 2 et 3 seront exécutées sous la forme d'un marché ordinaire ; la phase 4 donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aussi le montant renseigné pour la "Valeur totale du marché" ci-après (Ii.1.7 et V.2.4) correspond à une estimation sur la durée totale du marché (intégrant le montant global et forfaitaire des trois premières phases et le montant estimé de la partie à bons de commande soit la phase 4). Le montant maximum de la partie à bon de commande est précisé au Ii.2.4 ci-dessous

Valeur totale du marché: 403750.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184019
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-371718
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

les sous-critères no1.1 et no1.2 du critère Valeur technique étaient décomposés en plusieurs sous-sous-critères tels que précisés au Règlement de la consultation, y compris leur pondération. De plus, "Délais de conception et de construction de l'ump" est un critère à l'instar du critère Valeur technique et du critère Prix, et non un sous-critère

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché concerne la conception, la réalisation et l'assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa, remporté par Montpellier Méditerranée Métropole et coordonné par la Régie des eaux. La partie du marché à bon de commande restera inférieure au seuil de 431 000,00 Euros Hors Taxes

Nom du projet ou programme financé par l’UE: montpellier Méditerranée Métropole est lauréate de l'appel à projet européen LIFE 2020 pour son projet Life20 Env/Fr-000192 Life REWA (Recycled Water) qui consiste à concevoir et réaliser une unité mobile de production (Ump) d'eau recyclée à partir d'eau usée traitée de différentes stations du territoire
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 de la VT - Conception et construction du l'unité mobile de production
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 de la VT - Assistance a l'exploitation après mise en oeuvre de l'unité mobile de production
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de conception et de construction de l'UMP
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: chemdoc
Numéro d'enregistrement national: 42064123500064
Adresse postale: 9 rue du Cardinal - zA Les Tanes Basses
Commune postale: Clermont L'Hérault
Code postal: 34800
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://chemdocwater.com 🌏
Valeur totale du marché: 403750.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Marchés et Affaires Juridiques

Référence
Informations complémentaires

le marché a pris effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif de l'ensemble des phases. A titre indicatif, le délai global prévisionnel d'exécution des prestations du Titulaire est estimé à quarante-quatre (44) mois. Les délais sont précisés au CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

Source: OJS 2023/S 062-184019 (2023-03-23)

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