conception, réalisation et assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa
la présente consultation concerne la conception, la réalisation et l'assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa, remporté par Montpellier Méditerranée Métropole et coordonné par la Régie des eaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, réalisation et assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées...”
Titre
conception, réalisation et assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa
22UPE001
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Produits/services: Machines de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la conception, la réalisation et l'assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de...”
Brève description
la présente consultation concerne la conception, la réalisation et l'assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa, remporté par Montpellier Méditerranée Métropole et coordonné par la Régie des eaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Robots industriels📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la conception, la réalisation et l'assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la conception, la réalisation et l'assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa, remporté par Montpellier Méditerranée Métropole et coordonné par la Régie des eaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-16 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“projet européen LIFE 2020 : projet Life20 Env/Fr-000192 Life REWA (Recycled Water)” Description
Informations complémentaires:
“le nombre maximum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures en application des critères énoncés au Règlement de la Consultation est...”
Informations complémentaires
le nombre maximum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures en application des critères énoncés au Règlement de la Consultation est fixé à trois (3)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) applicable sur le total des phases 1, 2 et 3 (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) applicable sur le total des phases 1, 2 et 3 (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation seront financées pour partie grâce à des subventions de l'union européenne et sur partie sur le budget...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation seront financées pour partie grâce à des subventions de l'union européenne et sur partie sur le budget propre de la Régie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La présente consultation remplit les conditions pouvant donner droit à une avance
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité Adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement. En cas de groupement conjoint, chaque membre du Groupement perçoit directement les sommes se...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité Adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement. En cas de groupement conjoint, chaque membre du Groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du Groupement ou du Mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, au titre de chaque lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 130-371718 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des Marchés et Affaires Juridiques
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, réalisation et assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées...”
Titre
conception, réalisation et assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa
22UPE001U
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Brève description:
“le marché concerne la conception, la réalisation et l'assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à...”
Brève description
le marché concerne la conception, la réalisation et l'assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa, remporté par Montpellier Méditerranée Métropole et coordonné par la Régie des eaux. Il s'agit d'un marché composite, exécuté par phases successives. Les phases 1, 2 et 3 seront exécutées sous la forme d'un marché ordinaire ; la phase 4 donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aussi le montant renseigné pour la "Valeur totale du marché" ci-après (Ii.1.7 et V.2.4) correspond à une estimation sur la durée totale du marché (intégrant le montant global et forfaitaire des trois premières phases et le montant estimé de la partie à bons de commande soit la phase 4). Le montant maximum de la partie à bon de commande est précisé au Ii.2.4 ci-dessous
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403750.50 💰
Description
Description du marché:
“ce marché concerne la conception, la réalisation et l'assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à...”
Description du marché
ce marché concerne la conception, la réalisation et l'assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa, remporté par Montpellier Méditerranée Métropole et coordonné par la Régie des eaux. La partie du marché à bon de commande restera inférieure au seuil de 431 000,00 Euros Hors Taxes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 de la VT - Conception et construction du l'unité mobile de production”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 de la VT - Assistance a l'exploitation après mise en oeuvre de l'unité mobile de production”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de conception et de construction de l'UMP
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“montpellier Méditerranée Métropole est lauréate de l'appel à projet européen LIFE 2020 pour son projet Life20 Env/Fr-000192 Life REWA (Recycled Water) qui...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
montpellier Méditerranée Métropole est lauréate de l'appel à projet européen LIFE 2020 pour son projet Life20 Env/Fr-000192 Life REWA (Recycled Water) qui consiste à concevoir et réaliser une unité mobile de production (Ump) d'eau recyclée à partir d'eau usée traitée de différentes stations du territoire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les sous-critères no1.1 et no1.2 du critère Valeur technique étaient décomposés en plusieurs sous-sous-critères tels que précisés au Règlement de la...”
Informations complémentaires
les sous-critères no1.1 et no1.2 du critère Valeur technique étaient décomposés en plusieurs sous-sous-critères tels que précisés au Règlement de la consultation, y compris leur pondération. De plus, "Délais de conception et de construction de l'ump" est un critère à l'instar du critère Valeur technique et du critère Prix, et non un sous-critère
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-371718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22UPE001U
Titre:
“conception, réalisation et assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eaurecyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées...”
Titre
conception, réalisation et assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eaurecyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chemdoc
Numéro d'enregistrement national: 42064123500064
Adresse postale: 9 rue du Cardinal - zA Les Tanes Basses
Commune postale: Clermont L'Hérault
Code postal: 34800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://chemdocwater.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403750.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a pris effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif de l'ensemble des phases. A titre...”
le marché a pris effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif de l'ensemble des phases. A titre indicatif, le délai global prévisionnel d'exécution des prestations du Titulaire est estimé à quarante-quatre (44) mois. Les délais sont précisés au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2023/S 062-184019 (2023-03-23)