conception réalisation en dialogue compétitif pour opération globale de réhabilitation 430 logements secteur diffus patrimoine locatif LOGEAL IMMOBILIERE

Logeal Immobilière

conception réalisation pour opération globale de réhabilitation de 430 logements en secteur diffus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-21 Avis de marché
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2022-DDP-04
Brève description:
conception réalisation pour opération globale de réhabilitation de 430 logements en secteur diffus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-099966
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé et retenu à l’issue de la 2ème phase, recevra une indemnité fixée à 20 000,00 € HT après remise de l’offre en bonne et due forme. Cette indemnité s’entend pour un lot. L’entité attributaire recevra cette indemnité à titre d’avance, qui sera alors à déduire sur le montant de la part du contrat affectée à la conception. articles 1.3.1 et 1.3.2 RAPC
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: conception et réalisation pour réhabilitation de 224 pavillons secteur Nord Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
conception et réalisation pour réhabilitation de 224 Pavillons
Justif de recours à cette procédure (article 1 RAPC) : l’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. En complément de l’efficience des relations contractuelles et de la technicité du candidat souhaitées par le maître d’ouvrage, ce marché trouve notamment sa justification dans la recherche des objectifs suivants :
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- L’amélioration de l’efficacité et la recherche de la performance énergétique
- La recherche d’engagements contractuels performants au regard des objectifs du préprogramme général et la recherche de solutions innovantes pour l’exécution du présent marché
cf également préprogramme joint au Dossier d'appel public à candidature mis en ligne
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires:
Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé et retenu à l’issue de la 2ème phase, recevra une indemnité fixée à 20 000,00 € HT après remise de l’offre en bonne et due forme. Cette indemnité s’entend pour un lot.
L’entité attributaire recevra cette indemnité à titre d’avance, qui sera alors à déduire sur le montant de la part du contrat affectée à la conception. articles 1.3.1 et 1.3.2 RAPC
Intitulé du lot: conception et réalisation pour réhabilitation de 206 pavillons secteur Sud Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
conception et réalisation pour réhabilitation de 206 pavillons
l’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. En complément de l’efficience des relations contractuelles et de la technicité du candidat souhaitées par le maître d’ouvrage, ce marché trouve notamment sa justification dans la recherche des objectifs suivants :
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Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf articles 3.2 et 3.3 du règlement d'appel public à candidature
Situation économique et financière: cf articles 3.2 et 3.3 du règlement d'appel public à candidature
Capacité technique et professionnelle:
cf articles 3.2 et 3.3 du règlement d'appel public à candidature
Conditions de participation au présent marché global : s’adresse à des candidats se présentant en groupement d’entreprises ou en opérateurs économiques comprenant obligatoirement une entreprise générale, un bureau d’études Fluides et Thermique indépendant des entreprises du groupement, et un architecte DPLG. Le groupement pourra intégrer toutes les autres compétences qui lui semble utile à la lecture du programme. A ce titre, le groupement devra justifier, dans le dossier qu’il remettra pour sa candidature, les compétences correspondantes aux entités composant le groupement lesquelles sont mentionnées dans la phrase précédente du présent article 2.
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Le mandataire du groupement est nécessairement l’entreprise générale de travaux dans la mesure où il est solidaire des autres membres du groupement.
L’offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de leur dépôt le cas échéant. Dès lors, elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. La forme juridique du groupement sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Le Pouvoir Adjudicateur ne permet pas aux candidats, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de membres (mandataire ou cotraitants) de plusieurs groupements. La clause d’exclusivité s’applique à tous les membres du groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Un candidat pourra candidater aux 2 lots en phase 1 mais au regard de l'ampleur du projet il ne pourra être attributaire que d'un seul lot à l'issue de la phase 2 de remise des offres définitives.
En ce qui concerne la sélection des 3 candidats, les critères de pondération des candidatures en phase 1 seront :
De la capacité du groupement à comprendre les enjeux du projet et à déterminer, au stade de la candidature, la meilleure équipe possible pour y répondre, y compris pour la gestion de travaux en site occupé, pour la capacité d’innovation et pour la mission d’assistance à la relation locataires : pondération à 30 %
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De l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 5 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, et notamment de logements diffus avec une attention toute particulière portée sur des exemples en matière de conception-réalisation : pondération à 15 %
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De l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique co-traitante de Conception dans la réhabilitation d’ouvrages similaires par examen des références en ingénierie des fluides, thermique, économie de la construction-réhabilitation, sur des marchés en logements diffus notamment sur des projets de conception-réalisation : pondération à 15 %
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De l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment en matière de conception-réalisation sur des logements en secteur diffus : pondération à 30 %
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De l’adéquation et des capacités financières du candidat / du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, ET de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception-réalisation, marchés globaux d’importance équivalente d’autre part : pondération de 10 %
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Un candidat pourra postuler aux 2 lots mais au regard de l'ampleur du projet il ne pourra être attributaire que d'un seul lot
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.com 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour information, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’effectuer les auditions sur une ou plusieurs phases successives de dialogue en tant que de besoin avec les 3 candidats admis à l’issue de la 1ère phase. Le dialogue compétitif consistera à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes les options et variantes de performance économiques, techniques et opérationnelles tout en respectant le coût d’objectif de l’opération.
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Au terme des auditions, les candidats remettront un avant-projet sommaire (APS), ce qui clôturera la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives. L’analyse de ces 3 offres définitives d’APS permettra de désigner un attributaire qui se verra confier le marché de conception-réalisation. La phase APD et les missions suivantes de conception seront réalisées après la notification d’attribution du marché.
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Pour information, après sélection des 3 candidats par lot invités à la seconde phase de la procédure, les critères de pondération des offres phase 2 seront :
Le Prix (Coût global Conception + Travaux) : pondération à 40 %
La Valeur technique d’ensemble de l’offre (Conception et Réalisation des Travaux) : Pondération à 50 %
• Qualité de la méthode proposée pour une rénovation multisites en site occupé
• Qualité du descriptif des travaux et des sous-détails de prix
• Qualité de la signature architecturale, de l’intégration paysagère dans le site, qualité de la proposition sur les halls et parties communes, basée sur une proposition sur trois sites témoins
• Adéquation de l’offre au regard du programme général
• Pertinence des solutions techniques proposées au regard des performances énergétiques attendues
• Pertinence des solutions innovantes proposées (mise en œuvre et matériaux) au regard des performances énergétiques souhaitées, de la pérennité des matériaux et leur maintenance ultérieure
• Pertinence de l’organisation du groupement en SAV et année de GPA
• Pertinence de l’organisation pour l’Assistance à la Relation Locataires
La Valeur dédiée à la gestion du planning : Pondération à 10 %
• Fiabilité du contenu et de la planification du calendrier prévisionnel global d’exécution du marché de conception réalisation (durée de conception et durée d’exécution, gestion multisite,)
En ce qui concerne l’exécution prévisionnelle du marché en lui-même, le maître d’ouvrage envisage 3 mois pour la phase Conception des 1ers pavillons et 20 mois pour la phase Réalisation des travaux. Une partie des études sera réalisée en parallèle, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les missions conception et réalisation du projet s’achèvent à l’expiration du délai de Garantie de Parfait Achèvement qui est fixé à 12 mois. L’optimisation des délais d’exécution pourra être évoquée durant les auditions et faire l’objet d’une proposition au moment de la remise des offres définitives du dialogue compétitif, puis encore ajustée si nécessaire lors de la mise au point du planning pendant la période de préparation de chantier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification Soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
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-Et Enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2022/S 040-099966 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15986284.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721255
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-099966
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Chaque concurrent dont le dossier a été jugé et retenu à l’issue de la 2ème phase, reçoit une indemnité fixée à 20 000,00 € HT après remise de l’offre en bonne et due forme. Cette indemnité s’entend pour chaque lot. L’entité attributaire recevra cette indemnité à titre d’avance, qui sera alors à déduire sur le montant de la part du contrat affectée à la conception.
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Objet
Champ d'application du marché
Chaque concurrent dont le dossier a été jugé et retenu à l’issue de la 2ème phase, reçoit une indemnité fixée à 20 000,00 € HT après remise de l’offre en bonne et due forme. Cette indemnité s’entend pour chaque lot.
L’entité attributaire recevra cette indemnité à titre d’avance, qui sera alors à déduire sur le montant de la part du contrat affectée à la conception.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): solutions techniques proposées au regard des performances énergétiques attendues : notice technique, engagements de performance après travaux et du calcul de charge
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des solutions innovantes proposées (mise en œuvre et matériaux) au regard des performances énergétiques souhaitées, de la pérennité des matériaux et leur maintenance ultérieure : jugement sur la base d’un mémoire innovation et maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la signature architecturale, de l’intégration paysagère dans le site, qualité de la proposition sur les halls et parties communes, basée sur une proposition sur trois sites témoins (jugement sur la base d’une proposition faite sur 3 sites témoins)
Qualité de la méthode proposée pour une rénovation multisites en site occupé (jugement sur la base du mémoire méthodologique et de la proposition d’organisation de chantier pour les résidences témoins) + Pertinence de l’organisation pour l’Assistance à la Relation Locataires : jugement sur la base du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du descriptif des travaux et des sous-détails de prix : jugement sur la base d’une notice descriptive et des fiches techniques des systèmes
Adéquation de l’offre au regard du programme général : jugement sur la base de l’ensemble de l’offre
Une Note sur la gestion du planning
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: Colas Bâtiment milieu occupé Normandie
Adresse postale: 8 rue Blaise Pascal
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Nom: Fabri architectes
Adresse postale: 8 rue de l'école
Code postal: 76000
Nom: Technic consult SAS
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Juin immeuble A 2ème étage
Commune postale: Bois Guillaume
Valeur totale du marché: 8698874.19 EUR 💰
Nom: Bouygues Bâtiment Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Saint Eloi CS 41139 Le Marco Polo
Nom: Latitude architectes
Adresse postale: 15 avenue du 41 régiment d'infanterie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: I2D Conseils
Adresse postale: 88 rue Elise Deroche
Commune postale: Bretteville sur Odon
Valeur totale du marché: 7 287 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Pour information, le maître d’ouvrage a effectué des auditions / phases successives de dialogue en tant que de besoin avec les 3 candidats admis à l’issue de la 1ère phase. Le dialogue compétitif a consisté à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes les options et variantes de performance économiques, techniques et opérationnelles tout en respectant le coût d’objectif de l’opération.
Afficher plus
Au terme des auditions, les candidats ont remis un avant-projet sommaire (APS), ce qui ca clôturé la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives. L’analyse de ces 3 offres définitives d’APS a permis de désigner un attributaire qui se voit confier le marché de conception-réalisation.
Afficher plus
En ce qui concerne l’exécution prévisionnelle du marché en lui-même, le maître d’ouvrage envisage 3 mois pour la phase Conception des 1ers pavillons et 20 mois pour la phase Réalisation des travaux. Une partie des études et de la conception sera réalisée en parallèle, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les missions conception et réalisation du projet s’achèvent à l’expiration du délai de Garantie de Parfait Achèvement qui est fixé à 12 mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre de la présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet
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2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)
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3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Source: OJS 2022/S 248-721255 (2022-12-20)
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