conception réalisation de construction d’une trentaine de logements + une maison médicale pluridisciplinaire et commerces à LILLEBONNE

Logeal Immobilière

La Conception-Réalisation porte sur une opération globale de construction d’une trentaine de logements + une maison médicale pluridisciplinaire et commerces à LILLEBONNE. Le présent marché est porté par LOGEAL IMMOBILIERE en tant que maître d’ouvrage sur un projet en commun avec la communauté d’agglomération Caux-Vallée de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABSCIA
• En act architecture
• FOLIUS ECO PAYSAGE
• mandataire du groupement : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
• SELAS GEODIS Géomètres experts

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2022-DDP-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-025496
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé et retenu à l’issue de la 1ère phase, recevra une indemnité fixée à 12 000,00 € HT après remise de l’APS en bonne et due forme. L’entité attributaire recevra cette indemnité à titre d’avance, qui sera alors à déduire sur le montant de la part du contrat affectée à la conception. (cf également article 1.3 du règlement appel public à candidature)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:

L’estimation du montant de l’opération globale de Conception et Réalisation des travaux par le maître d’ouvrage, et tout particulièrement le coût d’objectif à respecter, est fixé à 7 000 000 euros HT.

Dans le dossier présent, l’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. En complément de l’efficience des relations contractuelles et de la technicité du candidat souhaitées par le maître d’ouvrage, ce marché trouve notamment sa justification dans le pré-programme général (étude de faisabilité) la recherche des objectifs suivants :

- L’amélioration de l’efficacité et la recherche de la performance énergétique (avec respect de la RE 2020)

- L’efficacité et la technicité dans les missions d’ordonnancement, d’organisation, de pilotage et de coordination de chantier

- La recherche d’engagements contractuels performants au regard des objectifs du pré-programme général (étude de faisabilité et son annexe jointes au dossier d’appel public à candidature) et la recherche de solutions innovantes pour l’exécution du présent marché

- La recherche de la performance environnementale type HQE / E3C1 et une inscription de performance dans l’environnement urbain

La 1ère phase de la procédure portera sur l’appel à candidature. Au terme de la date limite de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera à une analyse des dossiers pour sélectionner 3 candidats (sous réserve d’un nombre de candidats suffisants) qui seront admis et invités à participer aux auditions de la seconde phase visant à la remise d’une offre défintive. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats et les modalités de sélection des 3 candidatures (à l’issue de la 1ère phase) sont indiqués à l’article 3.3 du présent Règlement.

Seuls les candidats classés aux 3 premières places à l’issue de la phase 1 seront admis à participer aux phases du dialogue compétitif en présence de la commission technique de LOGEAL IMMOBILIERE, puis invités à remettre une offre définitive à l’issue de la 2nde phase de la procédure. Le pouvoir adjudicateur (sa commission technique du présent projet) se réserve le droit de réaliser une ou plusieurs phases successives que nécessaire de dialogue pour adapter les offres remises.

Le dialogue compétitif consistera à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes les options et variantes de performance économique, technique et opérationnelle tout en respectant le coût d’objectif de l’opération.

Au terme des phases de dialogue, les candidats remettront un avant projet sommaire (APS) et les documents prévus à l’article 4.2 du présent règlement, ce qui clôturera la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives.

L’analyse de ces 3 offres définitives d’APS permettra de désigner un attributaire sur la base des critères de pondération indiqués à l’article 4.3 du règlement d'appel à candidature

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé et retenu à l’issue de la 1ère phase, recevra une indemnité fixée à 12 000,00 € HT après remise de l’APS en bonne et due forme.

L’entité attributaire recevra cette indemnité à titre d’avance, qui sera alors à déduire sur le montant de la part du contrat affectée à la conception.

(cf également article 1.3 du règlement appel public à candidature)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le présent marché s’adresse à des candidats se présentant obligatoirement en entreprise générale + un architecte DPLG, un bureau d’étude paysagère, un ou des bureaux d’études spécialisés en ingénieries de VRD/fluide (avec des références en optimisation énergétique), thermique et structure, un économiste de la construction, l’utilisation du progiciel FinalCad, et enfin un acousticien. A ce titre, le groupement devra justifier, dans le dossier qu’il remettra pour sa candidature, les compétences correspondantes aux entités composant le groupement lesquelles sont mentionnées dans la phrase précédente du présent article 2.

Le mandataire du groupement est nécessairement l’entreprise générale de travaux dans la mesure où il est solidaire des autres membres du groupement. L’offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de leur dépôt le cas échéant. Dès lors, elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. La forme juridique du groupement sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le Pouvoir Adjudicateur ne permet pas aux candidats, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de membres (mandataire ou cotraitants) de plusieurs groupements. La clause d’exclusivité s’applique à tous les membres du groupement.

Situation économique et financière: Voir articles 3.2 et 3.3 du règlement d'appel public à candidature
Capacité technique et professionnelle: Voir articles 3.2 et 3.3 du règlement d'appel public à candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

De l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 3 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, et notamment de marchés globaux / conception réalisation de programmes mixtes commerces, logements, ERP maison médicale pluridisciplinaire: pondération à 40 %

De l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique co-traitante de Conception dans la réhabilitation d’ouvrages similaires (programmes mixtes commerces, logements, ERP maison médicale pluridisciplinaire) par examen des références en ingénierie structure, ingénierie paysagère-VRD, ingénierie des fluides/thermique (avec des références en optimisation et performance énergétique), économie de la construction-réhabilitation, ingénierie acoustique, et enfin en utilisation du progiciel FinalCad sur des marchés globaux / conception réalisation: pondération à 20 %

De l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment de marchés globaux / conception réalisation de programmes mixtes commerces, logements, ERP maison médicale pluridisciplinaire : pondération à 30 %

De l’adéquation et des capacités financières du candidat / du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, ET de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception-réalisation, marchés globaux de programmes mixtes commerces, logements, ERP maison médicale pluridisciplinaire : pondération de 10 %

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai global d’exécution du marché de conception-réalisation démarrera à compter de la notification d’attribution. Ainsi, Le démarrage prévisionnel (notification d’attribution) de la phase conception est prévu pour m-juin 2022 et la livraison des travaux est prévue pour fin juin 2024.

Voir article 6 du règlement d'appel public à candidature en ce qui concerne la sélection des candidatures, l'avis et le rôle du jury

Pondération, examen et critères de sélection des candidatures à l’issue de la 1ère phase :

- De l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 3 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, et notamment de marchés globaux / conception réalisation de programmes mixtes commerces, logements, ERP maison médicale pluridisciplinaire: pondération à 40 %

- De l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique co-traitante de Conception dans la réhabilitation d’ouvrages similaires (programmes mixtes commerces, logements, ERP maison médicale pluridisciplinaire) par examen des références en ingénierie structure, ingénierie paysagère-VRD, ingénierie des fluides/thermique (avec des références en optimisation et performance énergétique), économie de la construction-réhabilitation, ingénierie acoustique, et enfin en utilisation du progiciel FinalCad sur des marchés globaux / conception réalisation: pondération à 20 %

- De l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment de marchés globaux / conception réalisation de programmes mixtes commerces, logements, ERP maison médicale pluridisciplinaire : pondération à 30 %

- De l’adéquation et des capacités financières du candidat / du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, ET de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception-réalisation, marchés globaux de programmes mixtes commerces, logements, ERP maison médicale pluridisciplinaire : pondération de 10 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez exercer :

-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification Soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

-Et Enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2022/S 012-025496 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 253 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-551731
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-025496
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le groupement attributaire est composé des entreprises suivantes : Bouygues Bâtiment Grand Ouest (mandataire) et ses co-traitants : En Act Architecture ; Folius Eco Paysage ; SELAS GEODIS Géomètres experts ; Abscia En phase 1 candidature, le nombre de groupements candidats était de 7 En phase 2 offres définitives, le nombre de groupements participants était de 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’estimation du montant de l’opération globale de Conception et Réalisation des travaux par le maître d’ouvrage, et tout particulièrement le coût d’objectif à respecter, était fixé à 7 000 000 euros HT.

Dans le dossier présent, l’intérêt de passer un marché de conception réalisation reposait sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus et des coûts d'objectif des logements et de la maison médicale. En complément de l’efficience des relations contractuelles et de la technicité du candidat souhaitées par le maître d’ouvrage, ce marché trouvait notamment sa justification dans le pré-programme général (étude de faisabilité phase 1) et du programme général de la phase 2. les objectifs étaient les suivants :

- La recherche d’engagements contractuels performants au regard des objectifs du programme général (étude de faisabilité et son annexe jointes au dossier d’appel public à candidature) et la recherche de solutions innovantes pour l’exécution du présent marché

La 1ère phase de la procédure portait sur l’appel à candidature. Au terme de la date limite de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur a procédé à une analyse des dossiers pour sélectionner 3 candidats (sous réserve d’un nombre de candidats suffisants) qui ont été admis et invités à participer aux auditions de la seconde phase visant à la remise d’une offre définitive. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats et les modalités de sélection des 3 candidatures étaient indiqués à l’article 3.3 du Règlement d'appel à candidature de la phase 1.

En phase 1, le pouvoir adjudicateur a sélectionné 3 groupements menés respectivement par Bouygues Bâtiment Grand Ouest, SOGEA et EIFFAGE Construction Haute Normandie qui ont remis une offre définitive en phase 2.

Le dialogue compétitif consistait à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes les options et variantes de performance économique, technique et opérationnelle tout en respectant le coût d’objectif de l’opération.

Au terme des phases de dialogue, les candidats ont remis un avant projet sommaire (APS) et les documents prévus à l’article 3.2 du règlement de la consultation de la phase 2, ce qui a clôturé la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives.

L’analyse de ces 3 offres définitives d’APS a permis de désigner un attributaire sur la base des critères de pondération indiqués à l’article 3.3 du règlement de consultation de la phase 2

Informations complémentaires:

En phase 1 candidature, le nombre de groupements candidats était de 7

En phase 2 offres définitives, le nombre de groupements participants était de 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur du dossier technique d’ensemble de l’offre (Conception + Réalisation des Travaux)
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): La Valeur dédiée à l’innovation et l’optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: mandataire du groupement : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
Adresse postale: LE MARCO POLO – 4 RUE SAINT ELOI CS 41139
Commune postale: Rouen
Code postal: 76175 CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Nom: En act architecture
Adresse postale: 12 rue Lavoisier - Zone Industrielle des Prés Salés -
Commune postale: Eu
Code postal: 76260
Nom: Folius eco paysage
Adresse postale: 970 rue du Méniltat
Commune postale: Sainte marie des champs
Code postal: 76190
Nom: SELAS GEODIS Géomètres experts
Adresse postale: 14 Avenue voie au coq
Commune postale: Bretteville sur odon
Code postal: 14760
Nom: Abscia
Adresse postale: 581 Rue Georges Charpak ZA Les Portes de l'Ouest
Commune postale: Saint jean du cardonnay
Code postal: 76150
Valeur totale du marché: 6 253 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le délai global d’exécution du marché de conception-réalisation a démarré à compter de la notification d’attribution.

En ce qui concerne la sélection des candidatures, la Pondération, examen et critères de sélection des candidatures à l’issue de la 1ère phase :

En ce qui concerne la phase 2, la pondération des offres définitives portait sur :

Le Prix (Coût global Conception + Travaux) : Pondération à 30 %

(Mode de calcul : le prix le plus bas obtient la note maximum puis classement relatif en application de la formule mathématique suivante : (prix le plus bas / prix proposé)*30 (note maximum))

La Valeur du dossier technique d’ensemble de l’offre (Conception + Réalisation des Travaux) : Pondération à 50 % (Mode de calcul : somme des sous-critères ramenée au pourcentage du critère considéré)

• Adéquation de l’offre au regard du programme général : 35 pts

• Pertinence des solutions techniques proposées au regard des performances énergétiques attendues : 30 pts

• Qualité de la signature architecturale, l’intégration paysagère dans le site, et la proposition globale de tous les aspects du projet envisagé : 35 pts

La Valeur dédiée à l’innovation et l’optimisation des délais : Pondération à 20 % (Mode de calcul : somme des sous-critères ramenée au pourcentage du critère considéré)

• Fiabilité du contenu et de la planification du calendrier prévisionnel global d’exécution du marché de conception réalisation (durée de conception et durée d’exécution) : 35 pts

• Capacité à démontrer l’optimisation technique mise en œuvre en phase conception permettant une amélioration des délais en phase travaux : 30 pts

• Pertinence des solutions innovantes proposées (mise en œuvre et matériaux) au regard des performances énergétiques souhaitées, de la pérennité des matériaux et leur maintenance ultérieure : 35 pts

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet

2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)

3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Source: OJS 2022/S 195-551731 (2022-10-05)

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