conception, organisation, réalisation et suivi d'actions de formations de formateurs à destination des étudiants en santé

Ministère de l'éducation nationale

conception, organisation, réalisation et suivi d'actions de formations de formateurs à destination des étudiants en santé portant sur leurs droits et devoirs, leur santé mentale, la prévention, la sensibilisation et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la prévention et la lutte contre l'emprise et le harcèlement pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la santé
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-22050
Brève description:
conception, organisation, réalisation et suivi d'actions de formations de formateurs à destination des étudiants en santé portant sur leurs droits et devoirs, leur santé mentale, la prévention, la sensibilisation et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la prévention et la lutte contre l'emprise et le harcèlement pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle Service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, Département de la qualité de la vie étudiante, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.souberbielle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2093331&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-502215
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
la valeur indiquée aux Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel du lot pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est 250 000 euro(s) (H.T.). Se reporter au RC pour les critères d'attribution
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
chaque lot constitue un marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot est examiné individuellement. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire
Intitulé du lot: formations relatives à la santé mentale des étudiants en santé
Numéro du lot: 1
Brève description: formations relatives à la santé mentale des étudiants en santé
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
la valeur indiquée aux Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel du lot pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est 250 000 euro(s) (H.T.). Se reporter au RC pour les critères d'attribution
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Intitulé du lot: formations relatives à la prévention, la sensibilisation et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles chez les étudiants en santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
formations relatives à la prévention, la sensibilisation et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles chez les étudiants en santé
Intitulé du lot: formations relatives à la prévention et la lutte contre l'emprise et le harcèlement chez les étudiants en santé
Numéro du lot: 3
Brève description:
formations relatives à la prévention et la lutte contre l'emprise et le harcèlement chez les étudiants en santé
Intitulé du lot: formations relatives aux droits et devoirs des étudiants en santé
Numéro du lot: 4
Brève description: formations relatives aux droits et devoirs des étudiants en santé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le formulaire Dc1). Conformément à l'article R2144-1 du code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers et humains avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 8.4 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont décrits à l'article 10.2 du RC. Le marché a une durée initiale de 12 mois et pourra être reconduit, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le ministère négociera avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes au regard des critères de jugement des offres indiqués au RC. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer la référence : Men-Sg-Mpa-22050. Ils remettent leur proposition exclusivement par voie électronique. Le marché est financé sur le budget de l'etat
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 177-502215 (2022-09-09)
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