conception, organisation, réalisation et suivi d'actions de formations de formateurs à destination des étudiants en santé portant sur leurs droits et devoirs, leur santé mentale, la prévention, la sensibilisation et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la prévention et la lutte contre l'emprise et le harcèlement pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Avis de marché (2022-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour la Direction générale de l'enseignement supérieur et de...”
Adresse postale
secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle Service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, Département de la qualité de la vie étudiante, 61-65 rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception, organisation, réalisation et suivi d'actions de formations de formateurs à destination des étudiants en santé
MEN-SG-MPA-22050”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la santé📦
Brève description:
“conception, organisation, réalisation et suivi d'actions de formations de formateurs à destination des étudiants en santé portant sur leurs droits et...”
Brève description
conception, organisation, réalisation et suivi d'actions de formations de formateurs à destination des étudiants en santé portant sur leurs droits et devoirs, leur santé mentale, la prévention, la sensibilisation et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la prévention et la lutte contre l'emprise et le harcèlement pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque lot constitue un marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot est examiné individuellement. Chacun des lots sera...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chaque lot constitue un marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot est examiné individuellement. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations relatives à la santé mentale des étudiants en santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: formations relatives à la santé mentale des étudiants en santé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la valeur indiquée aux Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel du lot pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant maximum du lot...”
Informations complémentaires
la valeur indiquée aux Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel du lot pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le montant maximum du lot pour la durée totale du marché est 250 000 euro(s) (H.T.). Se reporter au RC pour les critères d'attribution
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations relatives à la prévention, la sensibilisation et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles chez les étudiants en santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“formations relatives à la prévention, la sensibilisation et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles chez les étudiants en santé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations relatives à la prévention et la lutte contre l'emprise et le harcèlement chez les étudiants en santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“formations relatives à la prévention et la lutte contre l'emprise et le harcèlement chez les étudiants en santé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations relatives aux droits et devoirs des étudiants en santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: formations relatives aux droits et devoirs des étudiants en santé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des règles et critères
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le formulaire Dc1). Conformément à l'article R2144-1 du code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers et humains avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 8.4 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les critères d'attribution sont décrits à l'article 10.2 du RC. Le marché a une durée initiale de 12 mois et pourra être reconduit, par tacite reconduction,...”
les critères d'attribution sont décrits à l'article 10.2 du RC. Le marché a une durée initiale de 12 mois et pourra être reconduit, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le ministère négociera avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes au regard des critères de jugement des offres indiqués au RC. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer la référence : Men-Sg-Mpa-22050. Ils remettent leur proposition exclusivement par voie électronique. Le marché est financé sur le budget de l'etat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 177-502215 (2022-09-09)