la présente consultation concerne les prestations à réaliser pour l'étude, le développement, la fourniture et l'installation de bornes d'information voyageurs (Biv). Ces Biv sont destinées à équiper des arrêts du réseau Tisséo selon différentes configurations.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception, fourniture et installation de bornes d'information voyageurs
M2021-0176”
Produits/services: Bornes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations à réaliser pour l'étude, le développement, la fourniture et l'installation de bornes d'information...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations à réaliser pour l'étude, le développement, la fourniture et l'installation de bornes d'information voyageurs (Biv). Ces Biv sont destinées à équiper des arrêts du réseau Tisséo selon différentes configurations.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de traitement de l'information📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial de Tisséo-Collectivités 31011 - toulouse
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations à réaliser pour l'étude, le développement, la fourniture et l'installation de bornes d'information...”
Description du marché
la présente consultation concerne les prestations à réaliser pour l'étude, le développement, la fourniture et l'installation de bornes d'information voyageurs (Biv). Ces Biv sont destinées à équiper des arrêts du réseau Tisséo selon différentes configurations.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Il pourra être reconduit une fois pour une période de trois ans sans que la durée totale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Il pourra être reconduit une fois pour une période de trois ans sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 6 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.Le financement de Tisséo Collectivités...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre, qu'elle soit présentée par une entreprise seule ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre, qu'elle soit présentée par une entreprise seule ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant maximum) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L2124-3 et R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, régissant la procédure avec négociation. L'Attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection.Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Aucune transmission papier n'est autorisée.Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'Acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 2 300 000.00 euros (H.T.).Le montantmaximum de commandes pour la durée de la seconde période est de 2 200 000.00 euros HtLe seuil maximum de commandes sur la durée totale de l'accord cadre est donc de 4 500 000.00 euro(s) (H.T.).Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront une BIV de démonstration équipée d'un logiciel de démonstration permettant d'apprécier sa lisibilité ainsi que le fonctionnement de la sonorisation malvoyant, et la laissera à disposition de Tisséo Collectivités jusqu'à l'attribution du marché. Le candidat prendra à sa charge la récupération de sa BIV. La nature de ces échantillons et leurs modalités de communication auprès de Tisséo Collectivités seront précisées dans le courrier d'invitation à soumissionner.Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 soumissionnaires les mieux classées c'est à dire ceux dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres.Le Tribunal Administratif peut également être saisi par L'Application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 023-058923 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial de Tisséo-Collectivités 31011 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20220176
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: seipra Score
Adresse postale: 6 Chemin De L'Industrie
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 577 💰
Source: OJS 2022/S 160-457633 (2022-08-17)