Conception, fabrication, qualification et déploiement d’outil de manutention pour l’évacuation de déchets activés d’exploitation sur les paliers P’4 et N4

EDF SA — direction des achats groupe — département Grand Paris

La prestation consiste à réaliser les prestations de Conception, fabrication, qualification et déploiement d’outil de manutention pour l’évacuation de déchets activés d’exploitation sur les paliers P’4 et N4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — département Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Matériel de levage et de manutention et pièces détachées

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2023-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — Département Grand Paris
Adresse postale: 1 avenue de l'europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: doris.barthe-roy@edf.fr 📧
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-281139
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_112840. Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à réaliser les prestations de Conception, fabrication et déploiement d’outil de manutention pour l’évacuation de déchets activés d’exploitation sur les paliers P’4 et N4.

Un système de confirmation visuel de verrouillage de l’outil pourra être proposé pour s'assurer de la bonne préhension de l’étui et du bon verrouillage de l’outil

Un 1er outil sera réalisé et fera l'objet d'une mise en service industrielle, ainsi que d'une validation de l'Entreprise EDF.

En cas d'accord explicite de l'Entreprise, une duplication de l'outil et du système de confirmation visuel de verrouillage de l’outil sera demandé pour environ 6 unités supplémentaires.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre est de 16 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat.

La durée du marché (six ans) est composée ainsi : trois ans fermes et une prolongation possible par trois fois une année en option.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Les options techniques éventuelles correspondraient à la duplication de 6 outils, au système de confirmation visuel de verrouillage de l’outil et à sa duplication, et à une formation 3D à l’utilisation de l’outil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (déclaration sur l'honneur attendue).

Le candidat doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.

Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent.

Le candidat devra démontrer ses capacités à…

… concevoir un outil de manutention pour l’évacuation de déchets activés d’exploitation sur les paliers P’4 et N4. Il appuiera sa démonstration notamment sur les compétences dont il dispose et son expérience dans le domaine.

… produire et à livrer au moins 1 outil tous les 2 mois.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification : Nomenclature : « Fabrication » ; Système de qualification: « Outillage et consommable » ; Domaine : « Outillage» ; Compétence technique « Conception et fabrication d’outillages"

L'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 selon le cas 1.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — DGP — 77144 Montévrain — Mme Barthe-Roy
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_112840.

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 101-281139 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-599448
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-281139
Numéro JO-S: 191

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Source: OJS 2023/S 191-599448 (2023-09-29)

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