conception et réalisation d'une fresque artistique sur deux terrains extérieurs de basketball du Centre Sportif Léo Lagrange (Paris 12)

ville de Paris - dGJOPGE

marché public portant sur une mission de conception et de réalisation d'une fresque artistique sur deux terrains extérieurs de basketball du Centre Sportif Léo Lagrange (Paris 12)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Qui ?

• ville de Paris - dGJOPGE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires › Œuvres d'art

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Œuvres d'art
Numéro de référence: 2200862
Brève description:

marché public portant sur une mission de conception et de réalisation d'une fresque artistique sur deux terrains extérieurs de basketball du Centre Sportif Léo Lagrange (Paris 12)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Œuvres d'art 📦
Code CPV supplémentaire: Œuvres d'art 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris - dGJOPGE
Adresse postale: 37-39 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dgjopge-achatsmarches@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812076&orgAcronyme=r8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812076&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299812
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr sous la référence 2200862. Il est attendu une réponse exclusivement par voie électronique sur cette même plateforme. La limite d'acceptabilité financière des offres est précisée dans le règlement de la consultation. Des précisions pourront être demandées aux candidats, soit lorsque leur offre n'est pas suffisamment claire, soit lorsqu'elle paraît anormalement basse. Des négociations pourront être menées dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le candidat doit veiller à ce que l'adresse électronique qu'il a transmise soit correcte et valable pendant toute la durée de la procédure. Unité monétaire utilisée : l'euro. Pour tout échange électronique, le représentant du pouvoir adjudicateur est susceptible d'utiliser les adresses ne_pas_repondre@maximilien.fr , noreply@paris.fr ou dgjopge-achatsmarches@paris.fr . Le candidat est invité à vérifier qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur ces adresses

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception et réalisation d'une fresque artistique sur deux terrains extérieurs de basketball du Centre Sportif Léo Lagrange (Paris 12)

Description des options:

le marché comprend une tranche ferme (conception et réalisation de la fresque artistique) et une tranche optionnelle (remise en état de la fresque, dont les traçages, en 2024)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public : - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - ou partie iv b 1a) et 3) du DUME. - le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - ou partie iv b 2a) et 3) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations du présent marché seront financées sur le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Le règlement du marché est effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de règlement des prestations : celui fixé à l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Pas d'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812076&orgAcronyme=r8t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299812 (2022-05-31)

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