RTE souhaite dans le cadre du projet Pylône 2025 faire appel à des fournisseurs pouvant effectuer la conception, les études, la fourniture et la livraison d'une nouvelle génération de pylônes. Le marché prévoit la fourniture de ce nouveau type de pylône à grande échelle avant 2030. Ces pylônes devront incarner visuellement la décarbonation du territoire national pour faciliter l'acceptation de nos projets en évoquant le renouvellement du système électrique et en minimisant notre empreinte environnementale.
Cf. fichier "Résumé technique des prestations" disponible sur https://rte-france.bravosolution.com
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception et fourniture de pylônes nouvelle génération, 90kV, 225kV et 400kV
Produits/services: Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes📦
Brève description:
“RTE souhaite dans le cadre du projet Pylône 2025 faire appel à des fournisseurs pouvant effectuer la conception, les études, la fourniture et la livraison...”
Brève description
RTE souhaite dans le cadre du projet Pylône 2025 faire appel à des fournisseurs pouvant effectuer la conception, les études, la fourniture et la livraison d'une nouvelle génération de pylônes. Le marché prévoit la fourniture de ce nouveau type de pylône à grande échelle avant 2030. Ces pylônes devront incarner visuellement la décarbonation du territoire national pour faciliter l'acceptation de nos projets en évoquant le renouvellement du système électrique et en minimisant notre empreinte environnementale.
Cf. fichier "Résumé technique des prestations" disponible sur https://rte-france.bravosolution.com
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“RTE souhaite dans le cadre du projet Pylône 2025 faire appel à des fournisseurs pouvant effectuer la conception, les études, la fourniture et la livraison...”
Description du marché
RTE souhaite dans le cadre du projet Pylône 2025 faire appel à des fournisseurs pouvant effectuer la conception, les études, la fourniture et la livraison d'une nouvelle génération de pylônes.
Les prestations intègreront une phase d'ingénierie du nouveau pylône (modélisation 3D, études de détail, dessins...), une phase de prototypage (fourniture, ingénierie, assistance, correctifs...), une phase d'expérimentation sur une installation réelle et une phase de déploiement avec la fourniture de 50 à 300 pylônes par an en moyenne jusqu'en 2030 soit au maximum environ 1200 pylônes.
Cf. fichier "Résumé technique des prestations" disponible sur la plateforme achat Bravosolutions https://rtefrance.bravosolution.com
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidature qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les dossiers de candidature qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats constituants la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués de manière à déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation ;
- Présentation d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 2 000 k€ sur au moins une des 3 années précédentes (2019 - 2020 - 2021) Ce critère s'applique uniquement aux fabricants de supports et est éliminatoire.
- Présentation démontrant la compréhension du besoin et la capacité à y répondre au regard du document intitulé "résumé technique des prestations du projet Pylône 2025"
- Etat des moyens humains (organisation de l'entreprise ou du groupement effectifs et séniorité des profils) pouvant répondre à ce projet sur toutes les compétences demandées
- Démonstration d'une capacité de fourniture minimale de 100 pylônes/an
- Démonstration de la capacité de conception/vérification de structures sur des projets de pylônes, mats ou autres structures en listant les références en lien avec le sujet
- Démonstration de la capacité de création ou d'innovation sur des projets de pylônes, mats ou autres structures en listant les références en lien avec le sujet.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs devront notamment fournir:
-les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos (2019 - 2020 - 2021),...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs devront notamment fournir:
-les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos (2019 - 2020 - 2021), accompagnés des rapports des commissaires aux comptes;
-l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture et prestation objet du marché (3 dernières années : 2019 - 2020 - 2021) dont celui réalisé avec RTE.
-fournir le questionnaire fournisseur complété
“- Pour le fabricant justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 2 000 K€ sur au moins une des 3 années précédentes (2019 - 2020 - 2021) ;
- Fournir un...”
- Pour le fabricant justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 2 000 K€ sur au moins une des 3 années précédentes (2019 - 2020 - 2021) ;
- Fournir un historique sommaire de l'entreprise ainsi qu'un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le fournisseur remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le fournisseur remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française. Le fournisseur doit fournir notamment :
- Les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale;
- Organisation de l’entreprise ou du groupement, permettant d’assurer les compétences nécessaires au projet : création innovation, bureau d’études structure, expertise en ligne aérienne (études et construction), génie civil et de fabrication à grande échelle
- Démonstration d’une capacité de fourniture minimale de 100 pylones/an
- Démonstration de la capacité de conception/vérification de structures sur des projet de pylônes, mats ou autres structures en listant les références en lien avec le sujet
- Démonstration de la capacité de création ou d'innovation sur des projets de pylônes, mats ou autres structures en listant les références en lien avec le sujet
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale;
- Chiffre d'affaires du fabricant de pylônes de 2M€ sur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale;
- Chiffre d'affaires du fabricant de pylônes de 2M€ sur au moins l'une des 3 dernières années
- Organisation de l’entreprise ou du groupement, permettant d’assurer les compétences nécessaires au projet : création innovation, bureau d’études structure, expertise en ligne aérienne (études et construction), génie civil et de fabrication à grande échelle
- Démonstration d’une capacité de fourniture minimale de 100 pylones/an
- Démonstration de la capacité de conception/vérification de structures sur des projet de pylônes, mats ou autres structures en listant les références en lien avec le sujet
- Démonstration de la capacité de création ou d'innovation sur des projets de pylônes, mats ou autres structures en listant les références en lien avec le sujet
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608934
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex France
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex France
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 228-657910 (2022-11-22)
Informations complémentaires (2023-01-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-657910
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Ancienne valeur
Texte:
“- Démonstration d'une capacité de fourniture de 100 pylônes par an
- Démonstration d'une capacité de conception/vérification de structures sur des projets...”
Texte
- Démonstration d'une capacité de fourniture de 100 pylônes par an
- Démonstration d'une capacité de conception/vérification de structures sur des projets de pylônes, mats ou autres structures en listant les références en lien avec le sujet
- Démonstration de la capacité de création ou d'innovation sur des projets de pylônes, mats ou autres structures en listant les références en lien avec le sujet
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“- Démonstration d’une capacité de fourniture minimale de 1000 tonnes/an
- Démonstration de la capacité de réalisation/vérification de structures en listant...”
Texte
- Démonstration d’une capacité de fourniture minimale de 1000 tonnes/an
- Démonstration de la capacité de réalisation/vérification de structures en listant les références se rapprochant au maximum du sujet
- Démonstration de la capacité de création ou d'innovation sur des projets de structures en listant les références se rapprochant au maximum du sujet
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“- Chiffres d'affaires du fabricant de pylônes de 2M€ sur au moins l'une des 3 dernières années
- Démonstration d'une capacité de fourniture minimale de 100...”
Texte
- Chiffres d'affaires du fabricant de pylônes de 2M€ sur au moins l'une des 3 dernières années
- Démonstration d'une capacité de fourniture minimale de 100 pylônes/an
- Démonstration de la capacité de création ou d'innovation sur des projets pylônes, mats ou autres structures en listant les références en lien avec le sujet
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“- Chiffres d'affaires du fabricant de structures de 2M€ sur au moins l'une des 3 dernières années
- Démonstration d’une capacité de fourniture minimale de...”
Texte
- Chiffres d'affaires du fabricant de structures de 2M€ sur au moins l'une des 3 dernières années
- Démonstration d’une capacité de fourniture minimale de 1000 tonnes / an
- Démonstration de la capacité de création ou d'innovation sur des structures en listant les références se rapprochant au maximum du sujet
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Tous les éléments non mentionnés dans le présent avis rectificatif sont considérés comme étant inchangés.”
Source: OJS 2023/S 008-018338 (2023-01-06)