conception et animation de formations destinées aux professionnels de l'accompagnement social

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet la conception et animation de formations destinées aux professionnels de l'accompagnement social, en matière de détection de troubles psychiques et orientation vers une prise en charge adaptée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France › Grand Est
• France › Nouvelle-Aquitaine
• France › Occitanie
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2022-DGCS-DIPLP-03_Forma-Trav
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️
Grand Est 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099906&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-573157
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le marché est alloti géographiquement avec 5 lots en métropole et 2 lots en d'outre-mer. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Les sessions de formation ont lieu en région métropolitaine ou en département, collectivité et région d'outre-mer. Les sessions de formation se déroulent soit dans les locaux des bénéficiaires, soit dans les locaux du titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1451860.83 EUR 💰
Intitulé du lot: ile de France
Numéro du lot: 1
Brève description: ile de France
Valeur estimée hors TVA: 435197.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

nord-Ouest (Normandie/Bretagne/Centre Val de Loire/Pays de la Loire / Haute de France)

Valeur estimée hors TVA: 326398.33 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: est (grand-est / Bourgogne Franche Comté)
Valeur estimée hors TVA: 210 345 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: sud-Est (Auvergne Rhône Alpes/Provence Alpes Côte d'azur/corse)
Valeur estimée hors TVA: 275 625 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine/Occitanie)
Valeur estimée hors TVA: 166825.83 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: outre-Mer 1 (Martinique/Guadeloupe/Guyane)
Valeur estimée hors TVA: 22361.67 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: outre-Mer 2 (Mayotte/Réunion)
Valeur estimée hors TVA: 15108.33 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

capacite eco et fin : - cA annuel " général " et CA annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices capacite tech et prof : - liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années - effectifs moyens annuels et le nbe de cadres pendant les 3 dernières années ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur " (cf. Article R2141-1 du Code de la commande publique - ccp)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché dispose d'une clause environnementale concernant le déplacement et transport ainsi que les supports et échanges dématérialisés tels que décrits à l'article 10.3 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

critères de notation des offres: Critère 1 Proposition pédagogique 40% Sous-Critère 1 :Contenu pédagogique des formations en présentiel 25% Sous-Critère 2 :Contenu pédagogique des formations en distanciel (webinaires) 15% Critère 2 Ressources et moyens dédiés 20% Sous-Critère 1 :Equipe pédagogique 10% Sous-Critère 2 :Suivi administratif des sessions de formation 10% Critère 3 : prix montant global de la dpgf 40%.(voir le détail des critères à l'article 10.2.3 du règlement de la consultation)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

le marché public est un marché simple à prix global forfaitaire.Variantes : non.Option : les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires.Le délai validité des offres est de 6 mois à compter de la Dlro.L'Acheteur pourra prévoir des négociations mais se laisse néanmoins la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations en application de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article 5.3 du règlement de consultation, les candidats ont le choix de présenter leur candidature:- sous forme DUME en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent.Le marché est reconductible tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 201-573157 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 815 343 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038633
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-573157
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le marché est alloti géographiquement avec 5 lots en métropole et 2 lots en d'outre-mer. Les sessions de formation ont lieu en région métropolitaine ou en département, collectivité et région d'outre-mer. Les sessions de formation se déroulent soit dans les locaux des bénéficiaires, soit dans les locaux du titulaire

Objet
Champ d'application du marché

Intitulé du lot: nord-Ouest (Normandie/Bretagne/Centre Val de Loire/Pays de la Loire / Haute de France)
Brève description:

nord-Ouest (Normandie/Bretagne/Centre Val de Loire/Pays de la Loire /Haute de France)

Intitulé du lot: est (grand-est / Bourgogne Franche Comté)
Informations complémentaires:

le marché est alloti géographiquement avec 5 lots en métropole et 2 page 3 / 6 lots en d'outre-mer. Les sessions de formation ont lieu en région métropolitaine ou en département, collectivité et région d'outre-mer. Les sessions de formation se déroulent soit dans les locaux des bénéficiaires, soit dans les locaux du titulaire

Intitulé du lot: sud-Est (Auvergne Rhône Alpes/Provence Alpes Côte d'azur/corse)
sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine/Occitanie)
outre-Mer 1 (Martinique/Guadeloupe/Guyane)
outre-Mer 2 (Mayotte/Réunion)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

normandie/Bretagne/Centre Val de Loire/Pays de la Loire / Haute de France

grand-Est / Bourgogne Franche Comté

auvergne Rhône Alpes/Provence Alpes Côte d'azur/corse

nouvelle Aquitaine/Occitanie

martinique/Guadeloupe/Guyane

mayotte/Réunion

Attribution du marché
Nom: infor sante sas
Adresse postale: 50 rue tudelle
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.inforsante.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 464 750 EUR 💰
Nom: le Centre Hospitalier Le Vinatier (Orspere-Samdarra)
Adresse postale: 95 Boulevard Pinel
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69678
Adresse Internet: http://www.ch-le-vinatier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 326 996 EUR 💰
Nom: le Centre Hospitalier Le Vinatier (Orspere-Samdarra),
Valeur totale du marché: 210 340 EUR 💰
275 200 EUR 💰
166 800 EUR 💰
40 750 EUR 💰
27 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris,
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 015-038633 (2023-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)