le présent marché a pour objet la conception et animation de formations destinées aux professionnels de l'accompagnement social, en matière de détection de troubles psychiques et orientation vers une prise en charge adaptée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception et animation de formations destinées aux professionnels de l'accompagnement social
2022-DGCS-DIPLP-03_Forma-Trav”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la conception et animation de formations destinées aux professionnels de l'accompagnement social, en matière de détection de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la conception et animation de formations destinées aux professionnels de l'accompagnement social, en matière de détection de troubles psychiques et orientation vers une prise en charge adaptée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1451860.83 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: ile de France
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435197.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le marché est alloti géographiquement avec 5 lots en métropole et 2 lots en d'outre-mer. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun...”
Informations complémentaires
le marché est alloti géographiquement avec 5 lots en métropole et 2 lots en d'outre-mer. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Les sessions de formation ont lieu en région métropolitaine ou en département, collectivité et région d'outre-mer. Les sessions de formation se déroulent soit dans les locaux des bénéficiaires, soit dans les locaux du titulaire
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“nord-Ouest (Normandie/Bretagne/Centre Val de Loire/Pays de la Loire / Haute de France)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326398.33 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: est (grand-est / Bourgogne Franche Comté)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 345 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: sud-Est (Auvergne Rhône Alpes/Provence Alpes Côte d'azur/corse)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 625 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine/Occitanie)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166825.83 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché: outre-Mer 1 (Martinique/Guadeloupe/Guyane)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22361.67 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: outre-Mer 2 (Mayotte/Réunion)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15108.33 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacite eco et fin : - cA annuel " général " et CA annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices capacite...”
Liste et brève description des règles et critères
capacite eco et fin : - cA annuel " général " et CA annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices capacite tech et prof : - liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années - effectifs moyens annuels et le nbe de cadres pendant les 3 dernières années ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur " (cf. Article R2141-1 du Code de la commande publique - ccp)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché dispose d'une clause environnementale concernant le déplacement et transport ainsi que les supports et échanges dématérialisés tels que décrits à...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché dispose d'une clause environnementale concernant le déplacement et transport ainsi que les supports et échanges dématérialisés tels que décrits à l'article 10.3 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères de notation des offres: Critère 1 Proposition pédagogique 40% Sous-Critère 1 :Contenu pédagogique des formations en présentiel 25% Sous-Critère 2...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
critères de notation des offres: Critère 1 Proposition pédagogique 40% Sous-Critère 1 :Contenu pédagogique des formations en présentiel 25% Sous-Critère 2 :Contenu pédagogique des formations en distanciel (webinaires) 15% Critère 2 Ressources et moyens dédiés 20% Sous-Critère 1 :Equipe pédagogique 10% Sous-Critère 2 :Suivi administratif des sessions de formation 10% Critère 3 : prix montant global de la dpgf 40%.(voir le détail des critères à l'article 10.2.3 du règlement de la consultation)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le marché public est un marché simple à prix global forfaitaire.Variantes : non.Option : les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations...”
le marché public est un marché simple à prix global forfaitaire.Variantes : non.Option : les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires.Le délai validité des offres est de 6 mois à compter de la Dlro.L'Acheteur pourra prévoir des négociations mais se laisse néanmoins la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations en application de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article 5.3 du règlement de consultation, les candidats ont le choix de présenter leur candidature:- sous forme DUME en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE. - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent.Le marché est reconductible tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 201-573157 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 815 343 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435197.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est alloti géographiquement avec 5 lots en métropole et 2 lots en d'outre-mer. Les sessions de formation ont lieu en région métropolitaine ou en...”
Informations complémentaires
le marché est alloti géographiquement avec 5 lots en métropole et 2 lots en d'outre-mer. Les sessions de formation ont lieu en région métropolitaine ou en département, collectivité et région d'outre-mer. Les sessions de formation se déroulent soit dans les locaux des bénéficiaires, soit dans les locaux du titulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“nord-Ouest (Normandie/Bretagne/Centre Val de Loire/Pays de la Loire / Haute de France)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: normandie/Bretagne/Centre Val de Loire/Pays de la Loire / Haute de France
Description du marché:
“nord-Ouest (Normandie/Bretagne/Centre Val de Loire/Pays de la Loire /Haute de France)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326398.33 💰
Titre: est (grand-est / Bourgogne Franche Comté)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: grand-Est / Bourgogne Franche Comté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 345 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est alloti géographiquement avec 5 lots en métropole et 2 page 3 / 6 lots en d'outre-mer. Les sessions de formation ont lieu en région...”
Informations complémentaires
le marché est alloti géographiquement avec 5 lots en métropole et 2 page 3 / 6 lots en d'outre-mer. Les sessions de formation ont lieu en région métropolitaine ou en département, collectivité et région d'outre-mer. Les sessions de formation se déroulent soit dans les locaux des bénéficiaires, soit dans les locaux du titulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: sud-Est (Auvergne Rhône Alpes/Provence Alpes Côte d'azur/corse)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: auvergne Rhône Alpes/Provence Alpes Côte d'azur/corse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 625 💰
Titre: sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine/Occitanie)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nouvelle Aquitaine/Occitanie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166825.83 💰
Titre: outre-Mer 1 (Martinique/Guadeloupe/Guyane)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: martinique/Guadeloupe/Guyane
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22361.67 💰
Titre: outre-Mer 2 (Mayotte/Réunion)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte/Réunion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15108.33 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-573157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-DGCS-DIPLP-03_Forma-Trav
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ile de France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: infor sante sas
Adresse postale: 50 rue tudelle
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.inforsante.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 435197.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nord-Ouest (Normandie/Bretagne/Centre Val de Loire/Pays de la Loire /Haute de France)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: le Centre Hospitalier Le Vinatier (Orspere-Samdarra)
Adresse postale: 95 Boulevard Pinel
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69678
URL: http://www.ch-le-vinatier.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 326398.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 326 996 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: est (grand-est / Bourgogne Franche Comté)
Nom et adresse du contractant
Nom: le Centre Hospitalier Le Vinatier (Orspere-Samdarra),
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 345 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 340 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sud-Est (Auvergne Rhône Alpes/Provence Alpes Côte d'azur/corse)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 625 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine/Occitanie)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166825.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 800 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: outre-Mer 1 (Martinique/Guadeloupe/Guyane)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22361.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 750 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: outre-Mer 2 (Mayotte/Réunion)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15108.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 950 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Commune postale: Paris,
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris,
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 015-038633 (2023-01-16)