conception et animation d'une formation "Service Intégré d'accueil et d'orientation (siao ) et service public de la rue au logement (sprl) "

Meddtl

la présente consultation a pour objet la création d'un contenu pédagogique, l'organisation et l'animation de sessions de formation à destination des représentants des services de l'état et des " services intégrés d'accueil et d'orientation " (siao) sur le sujet de l'accès au logement des personnes sans-abri. La mise en place du Service public de la rue au logement au 1er janvier 2021 vise à amplifier les résultats de la politique du Logement d'abord et accélérer la mise en oeuvre des réformes structurelles qu'elle emporte. L'Enjeu est de proposer une réponse agile, efficace et territorialisée aux questions de sans-abrisme tout en respectant les principes directeurs nationaux du Logement d'abord. Pour ce faire, le SIAO est un outil essentiel qui permet de mettre en oeuvre la recherche de meilleure réponse possible aux besoins des personnes sans domicile dans chaque département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: SG-SAD3-048-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: arche de la Défense paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119972&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119972&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680724
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire.Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'ungroupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire.Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (" règlement général sur la protection des données " - rgpd).Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités de négociation sont décrites dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la création d'un contenu pédagogique, l'organisation et l'animation de sessions de formation à destination des représentants des services de l'état et des " services intégrés d'accueil et d'orientation " (siao) sur le sujet de l'accès au logement des personnes sans-abri.La mise en place du Service public de la rue au logement au 1er janvier 2021 vise à amplifier les résultats de la politique du Logement d'abord et accélérer la mise en oeuvre des réformes structurelles qu'elle emporte. L'Enjeu est de proposer une réponse agile, efficace et territorialisée aux questions de sans-abrisme tout en respectant les principes directeurs nationaux du Logement d'abord. Pour ce faire, le SIAO est un outil essentiel qui permet de mettre en oeuvre la recherche de meilleure réponse possible aux besoins des personnes sans domicile dans chaque département.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 10 sessions et un maximum de 20 sessions pour la durée totale du marché

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la Défense : Grande Arche ou Tour Séquoia) - france métropolitaine (Locaux de services déconcentrés)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.- pour les entreprises établies en France :a) son numéro unique d'identification Siret B) un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour les entreprises en cours d'inscription- pour les entreprises établies hors de France :a) un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts.b) Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119972&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2119972&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. No 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 236-680724 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Brève description:

la présente consultation a pour objet la création d'un contenu pédagogique, l'organisation et l'animation de sessions de formation à destination des représentants des services de l'état et des " services intégrés d'accueil et d'orientation " (Siao) sur le sujet de l'accès au logement des personnes sans-abri. La mise en place du Service public de la rue au logement au 1er janvier 2021 vise à amplifier les résultats de la politique du Logement d'abord et accélérer la mise en oeuvre des réformes structurelles qu'elle emporte. L'Enjeu est de proposer une réponse agile, efficace et territorialisée aux questions de sans-abrisme tout en respectant les principes directeurs nationaux du Logement d'abord. Pour ce faire, le SIAO est un outil essentiel qui permet de mettre en oeuvre la recherche de meilleure réponse possible aux besoins des personnes sans domicile dans chaque département

Valeur totale du marché: 122 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mtes mct Arche sud
Contact
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380819
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-680724
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mise en place du Service public de la rue au logement au 1er janvier 2021 vise à amplifier les résultats de la politique du Logement d'abord et accélérer la mise en oeuvre des réformes structurelles qu'elle emporte. L'Enjeu est de proposer une réponse agile, efficace et territorialisée aux questions de sansabrisme tout en respectant les principes directeurs nationaux du Logement d'abord. Pour ce faire, le SiaoEst un outil essentiel qui permet de mettre en oeuvre la recherche de meilleure réponse possible aux besoins des personnes sans domicile dans chaque département.La décision de création du Service public de la rue au logement cible la réforme du SIAO comme chantier prioritaire et l'instruction du 31/3/2022 fait des SIAO la clé de voûte de ce service public.La formation des représentants des services de l'état et des SIAO vise à accompagner la mise en oeuvre de cette réforme qui nécessite un accompagnement au changement. Cette formation doit permettre à chacun des acteurs formés de comprendre les enjeux, de partager des expériences, d'identifier et acquérir les méthodes et outils pour mettre en oeuvre les process de pilotage et d'organisation afin de réussirl'accélération de l'accès au logement des sans-abris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de la formation et de son organisation
Qualité, élaboration et animation du contenu pédagogique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: kpmg advisory sas
Adresse postale: siège social : Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://kpmg.com/fr/fr/home/services/advisory.html 🌏
Nom: agence nouvelle des solidarités actives - ansa Association Loi 1901
Adresse postale: 28 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.solidarites-actives.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 122 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-380819 (2023-06-21)

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