la présente consultation a pour objet la création d'un contenu pédagogique, l'organisation et l'animation de sessions de formation à destination des représentants des services de l'état et des " services intégrés d'accueil et d'orientation " (siao) sur le sujet de l'accès au logement des personnes sans-abri. La mise en place du Service public de la rue au logement au 1er janvier 2021 vise à amplifier les résultats de la politique du Logement d'abord et accélérer la mise en oeuvre des réformes structurelles qu'elle emporte. L'Enjeu est de proposer une réponse agile, efficace et territorialisée aux questions de sans-abrisme tout en respectant les principes directeurs nationaux du Logement d'abord. Pour ce faire, le SIAO est un outil essentiel qui permet de mettre en oeuvre la recherche de meilleure réponse possible aux besoins des personnes sans domicile dans chaque département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et animation d'une formation "Service Intégré d'accueil et d'orientation (siao ) et service public de la rue au logement (sprl) "
SG-SAD3-048-22”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la création d'un contenu pédagogique, l'organisation et l'animation de sessions de formation à destination des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la création d'un contenu pédagogique, l'organisation et l'animation de sessions de formation à destination des représentants des services de l'état et des " services intégrés d'accueil et d'orientation " (siao) sur le sujet de l'accès au logement des personnes sans-abri. La mise en place du Service public de la rue au logement au 1er janvier 2021 vise à amplifier les résultats de la politique du Logement d'abord et accélérer la mise en oeuvre des réformes structurelles qu'elle emporte. L'Enjeu est de proposer une réponse agile, efficace et territorialisée aux questions de sans-abrisme tout en respectant les principes directeurs nationaux du Logement d'abord. Pour ce faire, le SIAO est un outil essentiel qui permet de mettre en oeuvre la recherche de meilleure réponse possible aux besoins des personnes sans domicile dans chaque département
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la Défense : Grande Arche ou Tour Séquoia) - france métropolitaine (Locaux de services déconcentrés)”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la création d'un contenu pédagogique, l'organisation et l'animation de sessions de formation à destination des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la création d'un contenu pédagogique, l'organisation et l'animation de sessions de formation à destination des représentants des services de l'état et des " services intégrés d'accueil et d'orientation " (siao) sur le sujet de l'accès au logement des personnes sans-abri.La mise en place du Service public de la rue au logement au 1er janvier 2021 vise à amplifier les résultats de la politique du Logement d'abord et accélérer la mise en oeuvre des réformes structurelles qu'elle emporte. L'Enjeu est de proposer une réponse agile, efficace et territorialisée aux questions de sans-abrisme tout en respectant les principes directeurs nationaux du Logement d'abord. Pour ce faire, le SIAO est un outil essentiel qui permet de mettre en oeuvre la recherche de meilleure réponse possible aux besoins des personnes sans domicile dans chaque département.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 10 sessions et un maximum de 20 sessions pour la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.- pour les entreprises établies en France :a) son numéro unique d'identification Siret B) un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (Cfe), pour les entreprises en cours d'inscription- pour les entreprises établies hors de France :a) un document mentionnant son numéro individuel d'identification, attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts.b) Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays de l'union européenne, un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de...”
les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire.Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'ungroupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire.Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (" règlement général sur la protection des données " - rgpd).Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités de négociation sont décrites dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articlesl. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. No 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 236-680724 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: mtes mct Arche sud
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conception et animation d'une formation "Service intégré d'accueil et d'orientation (Siao) et Service public de la rue au logement (Sprl)
SG-SAD3-048-22”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la création d'un contenu pédagogique, l'organisation et l'animation de sessions de formation à destination des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la création d'un contenu pédagogique, l'organisation et l'animation de sessions de formation à destination des représentants des services de l'état et des " services intégrés d'accueil et d'orientation " (Siao) sur le sujet de l'accès au logement des personnes sans-abri. La mise en place du Service public de la rue au logement au 1er janvier 2021 vise à amplifier les résultats de la politique du Logement d'abord et accélérer la mise en oeuvre des réformes structurelles qu'elle emporte. L'Enjeu est de proposer une réponse agile, efficace et territorialisée aux questions de sans-abrisme tout en respectant les principes directeurs nationaux du Logement d'abord. Pour ce faire, le SIAO est un outil essentiel qui permet de mettre en oeuvre la recherche de meilleure réponse possible aux besoins des personnes sans domicile dans chaque département
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la mise en place du Service public de la rue au logement au 1er janvier 2021 vise à amplifier les résultats de la politique du Logement d'abord et accélérer...”
Description du marché
la mise en place du Service public de la rue au logement au 1er janvier 2021 vise à amplifier les résultats de la politique du Logement d'abord et accélérer la mise en oeuvre des réformes structurelles qu'elle emporte. L'Enjeu est de proposer une réponse agile, efficace et territorialisée aux questions de sansabrisme tout en respectant les principes directeurs nationaux du Logement d'abord. Pour ce faire, le SiaoEst un outil essentiel qui permet de mettre en oeuvre la recherche de meilleure réponse possible aux besoins des personnes sans domicile dans chaque département.La décision de création du Service public de la rue au logement cible la réforme du SIAO comme chantier prioritaire et l'instruction du 31/3/2022 fait des SIAO la clé de voûte de ce service public.La formation des représentants des services de l'état et des SIAO vise à accompagner la mise en oeuvre de cette réforme qui nécessite un accompagnement au changement. Cette formation doit permettre à chacun des acteurs formés de comprendre les enjeux, de partager des expériences, d'identifier et acquérir les méthodes et outils pour mettre en oeuvre les process de pilotage et d'organisation afin de réussirl'accélération de l'accès au logement des sans-abris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de la formation et de son organisation
Critère de qualité (nom): Qualité, élaboration et animation du contenu pédagogique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-680724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG-SAD3-048-22
Titre:
“conception et animation d'une formation "Service intégré d'accueil et d'orientation (Siao) et Service public de la rue au logement (Sprl)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg advisory sas
Adresse postale: siège social : Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://kpmg.com/fr/fr/home/services/advisory.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: agence nouvelle des solidarités actives - ansa Association Loi 1901
Adresse postale: 28 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: https://www.solidarites-actives.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 120-380819 (2023-06-21)