compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre: - proposition de projets de compensation carbone dans le domaine forestier en s'appuyant sur le Label Bas Carbone - suivi et contrôle de ces projets - mise en oeuvre et suivi de la procédure de labellisation Bas Carbone des projets non encore labellisés - mise en oeuvre de la procédure d'audit/certification des réductions d'émission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025”
Produits/services: Services de boisement📦
Brève description:
“compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre: -...”
Brève description
compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre: - proposition de projets de compensation carbone dans le domaine forestier en s'appuyant sur le Label Bas Carbone - suivi et contrôle de ces projets - mise en oeuvre et suivi de la procédure de labellisation Bas Carbone des projets non encore labellisés - mise en oeuvre de la procédure d'audit/certification des réductions d'émission
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de boisement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre.-...”
Description du marché
compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre.- Proposition de projets de compensation carbone dans le domaine forestier en s'appuyant sur le Label Bas Carbone - suivi et contrôle de ces projets - mise en oeuvre et suivi de la procédure de labellisation Bas Carbone des projets non encore labellisés - mise en oeuvre de la procédure d'audit/certification des réductions d'émission
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec, sur toute la durée du marché, seulement un maximum de 600 000 euro(s)ht.Durée d'exécution...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec, sur toute la durée du marché, seulement un maximum de 600 000 euro(s)ht.Durée d'exécution totale de 9 ans ferme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur émet un bon de commande par période de compensation. Ce bon de commande est actualisé à la hausse comme à la baisse, si besoin. Budget de l'état....”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur émet un bon de commande par période de compensation. Ce bon de commande est actualisé à la hausse comme à la baisse, si besoin. Budget de l'état. Prix unitaires déterminés par le prix moyen de la tonne de GES évitée (fixé pour toute la durée du marché, hors révision des prix) et par le coût des projets pour chaque année à compenser, déterminé pour chaque période de compensation. Prix révisables annuellement selon les dispositions indiquées dans le CCAP. Avance de 25% po les PME, de 10% pour les autres entreprises. Périodicité des paiements précisées dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Acheteur estime à 6 ans le délai d'exécution moyen des projets de compensation pour une année, en prenant en compte le temps nécessaire à la labellisation...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Acheteur estime à 6 ans le délai d'exécution moyen des projets de compensation pour une année, en prenant en compte le temps nécessaire à la labellisation éventuelle. En conséquence, pour compenser 4 années, il faut compter 6 ans par année à compenser soit une durée de 9 ans du marché soit 108 mois. De plus, cette durée est nécessaire afin de rendre le marché attractif
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ces informations sont fournies à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement sera envisagé au terme du présent marché
Informations complémentaires
“l'Analyse des offres s'appuiera, entre autres, sur un cas pratique se basant sur une estimation pour 2022: 2 900 tco2éq. Les candidats proposeront des...”
l'Analyse des offres s'appuiera, entre autres, sur un cas pratique se basant sur une estimation pour 2022: 2 900 tco2éq. Les candidats proposeront des projets compensatoires et en indiqueront le coût (cf Rc)
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 211-608123 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des projets proposés dans le cadre du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gouvernance et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300184725
Titre:
“compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“centre national de la propriété forestière (cnpf) sce D'Utilite forestiere c+for foret et carbone”
Adresse postale: 47 rue de Chaillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnpf.fr/nos-partenariats-carbone🌏
Le contractant est une PME
Nom: office national des forets
Adresse postale: 7 Avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.onf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 092-283544 (2023-05-09)