compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025

Meddtl

compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre: - proposition de projets de compensation carbone dans le domaine forestier en s'appuyant sur le Label Bas Carbone - suivi et contrôle de ces projets - mise en oeuvre et suivi de la procédure de labellisation Bas Carbone des projets non encore labellisés - mise en oeuvre de la procédure d'audit/certification des réductions d'émission

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2023-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meddtl
Adresse postale: grande Arche
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des procédures de la commande publique (SG/DAF/SAD3
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2083540&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025”
Produits/services: Services de boisement 📦
Brève description:
“compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre: -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de boisement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre.-...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec, sur toute la durée du marché, seulement un maximum de 600 000 euro(s)ht.Durée d'exécution...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur émet un bon de commande par période de compensation. Ce bon de commande est actualisé à la hausse comme à la baisse, si besoin. Budget de l'état....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Acheteur estime à 6 ans le délai d'exécution moyen des projets de compensation pour une année, en prenant en compte le temps nécessaire à la labellisation...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ces informations sont fournies à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement sera envisagé au terme du présent marché
Informations complémentaires

“l'Analyse des offres s'appuiera, entre autres, sur un cas pratique se basant sur une estimation pour 2022: 2 900 tco2éq. Les candidats proposeront des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP - 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 211-608123 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des projets proposés dans le cadre du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gouvernance et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608123

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300184725
Titre:
“compensation carbone des déplacements aériens du pôle ministériel pour les années 2022-2025, par l'achat de réductions d'émission de gaz à effet de serre”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“centre national de la propriété forestière (cnpf) sce D'Utilite forestiere c+for foret et carbone”
Adresse postale: 47 rue de Chaillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cnpf.fr/nos-partenariats-carbone 🌏
Le contractant est une PME
Nom: office national des forets
Adresse postale: 7 Avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.onf.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 092-283544 (2023-05-09)