commune de Morcenx-La-Nouvelle Rd38 - aménagement de sécurité en entrée est de l'agglomération
Conseil départemental des Landes
commune de Morcenx-La-Nouvelle Rd38 - aménagement de sécurité en entrée est de l'agglomération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-10 | Avis de marché |
| 2023-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 22S0184
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23 rue victor hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320144
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 441 981 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 441 981 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 224000180016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau, pau cedex, f
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 114-320144 (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 22S0184
Brève description:
commune de Morcenx-La-Nouvelle Rd38 - aménagement de sécurité en entrée est de l'agglomération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23 rue victor hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320144
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les variantes sont autorisées.
Ouvert aux variantes portant :
- sur la possibilité de mettre en place des bordures coulées en place en rives de chaussée de la Rd38,
- sur la température des enrobés et de la grave bitume mises en oeuvre,
- sur le revêtement de la voie verte côté Sud de la Rd38 qui peut être proposé en enduit bi-couche à la place de l'enrobé BBSG 0/6. Le revêtement de la voie verte côté Nord doit rester en enrobé.
les variantes doivent comporter au minimum une des trois thématiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 441 981 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 441 981 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justificatifs candidature
- lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
- liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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ou
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 224000180016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Les variantes sont autorisées.
Ouvert aux variantes portant :
- sur la possibilité de mettre en place des bordures coulées en place en rives de chaussée de la Rd38,
- sur la température des enrobés et de la grave bitume mises en oeuvre,
- sur le revêtement de la voie verte côté Sud de la Rd38 qui peut être proposé en enduit bi-couche à la place de l'enrobé BBSG 0/6. Le revêtement de la voie verte côté Nord doit rester en enrobé.
les variantes doivent comporter au minimum une des trois thématiques.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau, pau cedex, f
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire : - un référé précontractuel
(cja art.l.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en
contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les
tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de
publicité appropriées
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laurence.devendeville@landes.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-368028
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-320144
Numéro JO-S: 117
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Morcenx-La-Nouvelle Rd38
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: bautiaa tp agence lafitte tp
Adresse postale: 214 avenue jean barbe
Commune postale: Pomarez
Code postal: 40360
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 319906.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 117-368028 (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
commune de Morcenx-La-Nouvelle Rd38 - aménagement de sécurité en entrée Est de l'agglomération
Valeur totale du marché: 319906.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laurence.devendeville@landes.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-368028
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-320144
Numéro JO-S: 117
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Morcenx-La-Nouvelle Rd38
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: bautiaa tp agence lafitte tp
Adresse postale: 214 avenue jean barbe
Commune postale: Pomarez
Code postal: 40360
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 319906.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de
recours : Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel
(cja art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et
garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2
mois à compter des mesures de publicité appropriées
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