la présente consultation concerne une commande de réalisation artistique dans le cadre de l'opération de construction ATRIUM. La présente consultation concerne le 1% artistique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“commande de réalisation artistique au titre du 1% artistique dans le cadre de l'opération de construction " atrium "
PCN 2022-01”
Produits/services: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une commande de réalisation artistique dans le cadre de l'opération de construction ATRIUM. La présente consultation...”
Brève description
la présente consultation concerne une commande de réalisation artistique dans le cadre de l'opération de construction ATRIUM. La présente consultation concerne le 1% artistique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
l'Enveloppe dont disposera l'artiste retenu comprend :- la conception, la réalisation et l'installation de l'oeuvre au titre du " 1% artistique " sur le site d'atrium,- l'animation de 3 actions de médiation autour de son travail auprès du public lors de l'installation de son oeuvre (Inauguration, rentrée universitaire...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Le candidat pourra s'il le...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cette procédure s'adresse aux artistes professionnels uniquement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent contrat sera soumis aux dispositions du CCAG - prestations intellectuelles. A l'issue de la phase conception, le pouvoir adjudicateur devra se...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent contrat sera soumis aux dispositions du CCAG - prestations intellectuelles. A l'issue de la phase conception, le pouvoir adjudicateur devra se prononcer sur la réception ou le rejet du projet. Conformément à l'article 26.2 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 2 mois à compter de la réception du projet. En cas de désaccord entre les parties, il pourra être fait application de l'article 15 de l'acte d'engagement après mise en demeure préalable
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 228-653832 (2022-11-22)