L'accord-cadre fait suite à un appel d'offre ouvert "Infructueux" et concerne la commande de missions de travail aérien et de transport public entre les années 2022 et 2023, sur l'ensemble du Territoire de la Guyane, au départ de l'aéroport Félix ÉBOUÉ ou, le cas échéant, de tout autre lieu conforme au règlement européen UE 965/2012 « air ops » relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par des hélicoptères. Il concerne la réalisation de missions héliportées, comptabilisées en heures de vol, dont le nombre, la nature, la consistance et les spécifications sont définis au niveau des aspects techniques du (Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commande de missions de Travail Aérien et de Transport Public sur l'ensemble du territoire de la Guyane
2022-7100-01.”
Produits/services: Services de transport aérien non régulier📦
Brève description:
“L'accord-cadre fait suite à un appel d'offre ouvert "Infructueux" et concerne la commande de missions de travail aérien et de transport public entre les...”
Brève description
L'accord-cadre fait suite à un appel d'offre ouvert "Infructueux" et concerne la commande de missions de travail aérien et de transport public entre les années 2022 et 2023, sur l'ensemble du Territoire de la Guyane, au départ de l'aéroport Félix ÉBOUÉ ou, le cas échéant, de tout autre lieu conforme au règlement européen UE 965/2012 « air ops » relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par des hélicoptères. Il concerne la réalisation de missions héliportées, comptabilisées en heures de vol, dont le nombre, la nature, la consistance et les spécifications sont définis au niveau des aspects techniques du (Cahier des Clauses Particulières (CCP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien non régulier📦
Produits/services supplémentaires: Location d'aéronefs avec équipage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la Guyane
Description du marché:
“L'accord-cadre fait suite à un appel d'offre ouvert "Infructueux" et concerne la commande de missions de travail aérien et de transport public entre les...”
Description du marché
L'accord-cadre fait suite à un appel d'offre ouvert "Infructueux" et concerne la commande de missions de travail aérien et de transport public entre les années 2022 et 2023, sur l'ensemble du Territoire de la Guyane, au départ de l'aéroport Félix ÉBOUÉ ou, le cas échéant, de tout autre lieu conforme au règlement européen UE 965/2012 « air ops » relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par des hélicoptères. Il concerne la réalisation de missions héliportées, comptabilisées en heures de vol, dont le nombre, la nature, la consistance et les spécifications sont définis au niveau des aspects techniques du (Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois un (1) an par tacite...”
Description des renouvellements
La durée du présent marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-171081
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction Territoriale ONF
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une (1) année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une (1) année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - BP5030
Commune postale: Cayenne cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - BP5030
Commune postale: Cayenne cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2022/S 094-259940 (2022-05-11)