collecte, transports et traitement des dechets des sites de la region reunion - relance

Conseil régional de La Reunion

les prestations de la présente consultation sont liées au traitement des déchets de toute nature. Il s'agit de la collecte, transport et traitement des déchets des sites de la Région Réunion. - Lot 01 : Collecte, Transport et Traitement des Ordures Ménagères (Om), encombrants et Déchets Industriels Banals (Dib) - tous les sites de la Région Réunion- lot 02 : Collecte, Transport et Traitement des Déchets Dangereux(Dd) / cpoi - lot 03 : Collecte, Transport et Traitement Déchets à Responsabilités Elargies des Producteurs (Rep) - cPOI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-DLPEM-0148
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin - moufia
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cédex 9
Contact
Adresse Internet: https://regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 62487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509656
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233244
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum - avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte, Transport et Traitement des Ordures Ménagères (Om), encombrants et Déchets Industriels Banals (Dib) - tous les sites de la Région Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations sont les suivantes ;- fourniture ou mise à disposition des contenants- fourniture de la signalétique adaptée aux types de déchets du présent lot - collecte des déchets par enlèvement ou vidage des réceptacles adaptés- transport vers les lieux autorisés d'éliminations- traçabilité du suivi des déchets- assistance au bureau de contrôle lors des vérifications périodiques du matériel- assistance à la DRIRE en cas de contrôle sanitaire (justification de la traçabilité du traitement des déchets issus du site classé Icpe)- remise des Fiches d'identification Déchets à chaque intervention

Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible trois fois de manière tacite
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum - avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: collecte, Transport et Traitement des Déchets Dangereux(Dd) - cPOI
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations sont les suivantes : - fourniture ou mise à disposition des contenants- fourniture de la signalétique adaptée aux types de déchets du présent lot - collecte des déchets par enlèvement ou vidage des réceptacles adaptés- transport vers les lieux autorisés d'éliminations- traçabilité du suivi des déchets- assistance au bureau de contrôle lors des vérifications périodiques du matériel- assistance à la DRIRE en cas de contrôle sanitaire (justification de la traçabilité du traitementdes déchets issus du site classé Icpe)- remise des Fiches d'identification Déchets à chaque intervention

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum - avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: collecte, Transport et Traitement Déchets à Responsabilités Elargies des Producteurs - cPOI
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Réunion

campus Professionnel Océan Indien (Cpoi)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la présentation du candidat qui comporte : - l'identification du candidat.En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitationsigné par les autres membres du groupement ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 3ème trimestre 2026

echange avec les opérateurs économiques : Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 180-509656 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368914
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509656
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (Dajcp) de la Région Réunion par mail : marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adressesuivante : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - région Réunion - avenue René Cassin - bP 67190/ 97801 Saint-Denis Cédex 9.Les montants affichés sont des montants estimatifs théoriques.Par application des dispositions des articles L2125-1 1° / R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification reconductible 3 fois, comme suit :Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s)lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s)lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: semrre (Société d'economie Mixte Réunion Recyclage Environnement)
Adresse postale: 3, chemin Charette - pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 314891.52 EUR 💰
Nom: suez rv reunion sas
Adresse postale: 5, rue de la Pépinière - zAE de la Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 18653.71 EUR 💰
Adresse postale: 5, chemin de la Pépinière - zAE de la Mare
Valeur totale du marché: 20828.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé contractuel visé aux articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution,dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 118-368914 (2023-06-16)

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