les prestations de la présente consultation sont liées au traitement des déchets de toute nature. Il s'agit de la collecte, transport et traitement des déchets des sites de la Région Réunion. - Lot 01 : Collecte, Transport et Traitement des Ordures Ménagères (Om), encombrants et Déchets Industriels Banals (Dib) - tous les sites de la Région Réunion- lot 02 : Collecte, Transport et Traitement des Déchets Dangereux(Dd) / cpoi - lot 03 : Collecte, Transport et Traitement Déchets à Responsabilités Elargies des Producteurs (Rep) - cPOI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transports et traitement des dechets des sites de la region reunion - relance
2022-DLPEM-0148”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“les prestations de la présente consultation sont liées au traitement des déchets de toute nature. Il s'agit de la collecte, transport et traitement des...”
Brève description
les prestations de la présente consultation sont liées au traitement des déchets de toute nature. Il s'agit de la collecte, transport et traitement des déchets des sites de la Région Réunion. - Lot 01 : Collecte, Transport et Traitement des Ordures Ménagères (Om), encombrants et Déchets Industriels Banals (Dib) - tous les sites de la Région Réunion- lot 02 : Collecte, Transport et Traitement des Déchets Dangereux(Dd) / cpoi - lot 03 : Collecte, Transport et Traitement Déchets à Responsabilités Elargies des Producteurs (Rep) - cPOI
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, Transport et Traitement des Ordures Ménagères (Om), encombrants et Déchets Industriels Banals (Dib) - tous les sites de la Région Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Réunion
Description du marché:
“les prestations sont les suivantes ;- fourniture ou mise à disposition des contenants- fourniture de la signalétique adaptée aux types de déchets du présent...”
Description du marché
les prestations sont les suivantes ;- fourniture ou mise à disposition des contenants- fourniture de la signalétique adaptée aux types de déchets du présent lot - collecte des déchets par enlèvement ou vidage des réceptacles adaptés- transport vers les lieux autorisés d'éliminations- traçabilité du suivi des déchets- assistance au bureau de contrôle lors des vérifications périodiques du matériel- assistance à la DRIRE en cas de contrôle sanitaire (justification de la traçabilité du traitement des déchets issus du site classé Icpe)- remise des Fiches d'identification Déchets à chaque intervention
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois de manière tacite
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum - avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, Transport et Traitement des Déchets Dangereux(Dd) - cPOI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: campus Professionnel Océan Indien (Cpoi)
Description du marché:
“les prestations sont les suivantes : - fourniture ou mise à disposition des contenants- fourniture de la signalétique adaptée aux types de déchets du...”
Description du marché
les prestations sont les suivantes : - fourniture ou mise à disposition des contenants- fourniture de la signalétique adaptée aux types de déchets du présent lot - collecte des déchets par enlèvement ou vidage des réceptacles adaptés- transport vers les lieux autorisés d'éliminations- traçabilité du suivi des déchets- assistance au bureau de contrôle lors des vérifications périodiques du matériel- assistance à la DRIRE en cas de contrôle sanitaire (justification de la traçabilité du traitementdes déchets issus du site classé Icpe)- remise des Fiches d'identification Déchets à chaque intervention
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum - avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, Transport et Traitement Déchets à Responsabilités Elargies des Producteurs - cPOI” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présentation du candidat qui comporte : - l'identification du candidat.En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
la présentation du candidat qui comporte : - l'identification du candidat.En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitationsigné par les autres membres du groupement ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233244
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 3ème trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“echange avec les opérateurs économiques : Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs...”
echange avec les opérateurs économiques : Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 180-509656 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 374 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023602227
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, Transport et Traitement des Ordures Ménagères (Om), encombrants etdéchets Industriels Banals (Dib) - tous les sites de la Région Réunion”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: semrre (Société d'economie Mixte Réunion Recyclage Environnement)
Adresse postale: 3, chemin Charette - pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314891.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023602228
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte, Transport et Traitement des Déchets Dangereux(Dd) - cPOI
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv reunion sas
Adresse postale: 5, rue de la Pépinière - zAE de la Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18653.71 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023602229
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte, Transport et Traitement Déchets à Responsabilités Elargies des Producteurs (Rep) - cPOI” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5, chemin de la Pépinière - zAE de la Mare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20828.78 💰
“dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction...”
dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (Dajcp) de la Région Réunion par mail : marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adressesuivante : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - région Réunion - avenue René Cassin - bP 67190/ 97801 Saint-Denis Cédex 9.Les montants affichés sont des montants estimatifs théoriques.Par application des dispositions des articles L2125-1 1° / R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification reconductible 3 fois, comme suit :Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s)lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s)lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé contractuel visé aux articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé contractuel visé aux articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution,dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 118-368914 (2023-06-16)