il s'agit de la collecte, transport et traitement des déchets des sites de la Région Réunion. - Lot 01 : Collecte, Transport et Traitement des Déchets Banals et Ordures Ménagères - lot 02 : Collecte, Transport et Traitement des Déchets Dangereux(Dd) - lot 03 : Collecte, Transport et Traitement Déchets à Responsabilités Elargies des Producteurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transports et traitement des dechets des sites de la region reunion (3 Lots)
2022-DL-0004”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“il s'agit de la collecte, transport et traitement des déchets des sites de la Région Réunion. - Lot 01 : Collecte, Transport et Traitement des Déchets...”
Brève description
il s'agit de la collecte, transport et traitement des déchets des sites de la Région Réunion. - Lot 01 : Collecte, Transport et Traitement des Déchets Banals et Ordures Ménagères - lot 02 : Collecte, Transport et Traitement des Déchets Dangereux(Dd) - lot 03 : Collecte, Transport et Traitement Déchets à Responsabilités Elargies des Producteurs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, Traitement des Déchets Banals et Ordures Ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de la Réunion
Description du marché:
“il s'agit de la collecte , du traitement et du transport des Déchets Banals et Ordures Ménagères. Les prestations de service, confiés à l'entreprise...”
Description du marché
il s'agit de la collecte , du traitement et du transport des Déchets Banals et Ordures Ménagères. Les prestations de service, confiés à l'entreprise comprennent :- fourniture ou mise à disposition des contenants- fourniture de la signalétique adaptée aux types de déchets- collecte des déchets par enlèvement ou vidage des réceptacles adaptés- transport vers les lieux autorisés d'éliminations- traçabilité du suivi des déchets- assistance au bureau de contrôle lors des vérifications périodiques du matériel- assistance à la DRIRE en cas de contrôle sanitaire (justification de la traçabilité du traitement des déchets issus du site classé Icpe)- remise des Fiches d'identification Déchets à chaque intervention
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois de manière tacite
Informations complémentaires:
“le lot 1 est sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 375 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, traitement et transports des Déchets Dangereux(Dd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations de service, confiés à l'entreprise comprennent :- fourniture ou mise à disposition des contenants- fourniture de la signalétique adaptée aux...”
Description du marché
les prestations de service, confiés à l'entreprise comprennent :- fourniture ou mise à disposition des contenants- fourniture de la signalétique adaptée aux types de déchets- collecte des déchets par enlèvement ou vidage des réceptacles adaptés- transport vers les lieux autorisés d'éliminations- traçabilité du suivi des déchets- assistance au bureau de contrôle lors des vérifications périodiques du matériel- assistance à la DRIRE en cas de contrôle sanitaire (justification de la traçabilité du traitement des déchets issus du site classé Icpe)- remise des Fiches d'identification Déchets à chaque intervention
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement Déchets à Responsabilités Elargies/ Producteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit de la collecte, du traitement et du transport des Déchets Dangereux (Dd) ; Les prestations de service, confiés à l'entreprise comprennent :-...”
Description du marché
il s'agit de la collecte, du traitement et du transport des Déchets Dangereux (Dd) ; Les prestations de service, confiés à l'entreprise comprennent :- fourniture ou mise à disposition des contenants- fourniture de la signalétique adaptée aux types de déchets- collecte des déchets par enlèvement ou vidage des réceptacles adaptés- transport vers les lieux autorisés d'éliminations- traçabilité du suivi des déchets- assistance au bureau de contrôle lors des vérifications périodiques du matériel- assistance à la DRIRE en cas de contrôle sanitaire (justification de la traçabilité du traitementdes déchets issus du site classé Icpe)- remise des Fiches d'identification Déchets à chaque intervention
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 est sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présentation du candidat qui comporte : - l'identification du candidat.En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
la présentation du candidat qui comporte : - l'identification du candidat.En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitationsigné par les autres membres du groupement ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 1er semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“echange avec les opérateurs économiques :Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs...”
echange avec les opérateurs économiques :Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligationde s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les estimatifs de chaque lot sont des montants annuels
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 086-233244 (2022-04-28)