collecte, transport et valorisation des déchets ménagers - marché renouvelable jusqu'au 30 juin 2026

Le Mans métropole - Communauté urbaine

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-24	Avis de marché
2022-03-22	Informations complémentaires
2022-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2022_0017_fcs_ip
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109145
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

territoire concerné : communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-Le-Chétif, Saint-Georges-Du-Bois, TrangéMontants minimum et maximum en Ht par périodes :1130 000,00 euro(s) 162 500,00 euro(s) 2260 000,00 euro(s) 325 000,00 euro(s) 3260 000,00 euro(s) 325 000,00 euro(s) 4260 000,00 euro(s) 325 000,00 euro(s) 5130 000,00 euro(s) 162 500,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et transport des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et des emballages ménagers en mélange et papiers
Numéro du lot: 01
Brève description:

collecte et transport des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et des emballages ménagers en mélange et papiers

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

lots 1 - 2 - 3 - durée initiale courant du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 - renouvelable pour 3 périodes annuelles et pour une période de 6 moislots 4 - durée initiale courant du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023 - renouvelable pour 2 périodes annuelles et une période de 6 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: collecte et transport des emballages en verre
Numéro du lot: 02
Brève description: collecte et transport des emballages en verre
Informations complémentaires:

territoire concerné : communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-Le-Chétif, Saint-Georges-Du-Bois, TrangéMontants minimum et maximum (H.T.). Par périodes :14 300,00 euro(s) 5 350,00 euro(s) 28 600,00 euro(s) 10 700,00 euro(s) 38 600,00 euro(s) 10 700,00 euro(s) 48 600,00 euro(s) 10 700,00 euro(s) 54 300,00 euro(s) 5 350,00 euro(s)

Intitulé du lot: location, collecte et transport de caissons à déchets verts
Numéro du lot: 03
Brève description: location, collecte et transport de caissons à déchets verts
Informations complémentaires:

territoire concerné : communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Saint-Georges-Du-Bois, TrangéMontants minimum et maximum par périodes :116 000,00 euro(s) 26 500,00 euro(s) 232 000,00 euro(s) 53 000,00 euro(s) 332 000,00 euro(s) 53 000,00 euro(s) 432 000,00 euro(s) 53 000,00 euro(s) 516 000,00 euro(s) 26 500,00 euro(s)

Intitulé du lot: tri et valorisation des déchets verts issus des Points d?apport Volontaire
Numéro du lot: 04
Brève description: tri et valorisation des déchets verts issus des Points d?apport Volontaire
Informations complémentaires:

territoire concerné : communes de Allonnes, Arnage, Coulaines, La Chapelle Saint-Aubin, Le Mans, Yvré-L'EvêqueMontants minimum et maximum par périodes :1282 000,00 euro(s) 468 000,00 euro(s) 2188 000,00 euro(s) 312 000,00 euro(s) 3188 000,00 euro(s) 312 000,00 euro(s) 494 000,00 euro(s) 156 000,00 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 - le Mans Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlots 1 à 3 : autorisation de collecte et transport de déchets délivrée par l'administrationlot 4 : arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une installation de compostage

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: cf ci-dessus autorisations
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Le titulaire s'engage à réaliser, pour la durée du marché, reconductions comprises, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de :Lot 1 : 180 heureslot 2 : 0 heureslot 3 : 110 heureslot 4 : 640 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : I. Prévost 02.43.47.43.78renseignements techniques :C. Lardon 02.43.47.46.69

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 042-109145 (2022-02-24)

Informations complémentaires (2022-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158232
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-109145
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2022/S 060-158232 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 989 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474480
Numéro JO-S: 167

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 Le Mans Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 301 002 EUR 💰
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9 387 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: ecosys
Adresse postale: allee Des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 150 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les valeurs financières ci-dessus sont des valeurs d'attribution des marchés établies sur la base d'un quantitatif de jugement ; elles ne sont pas contractuelles s'agissant d'un accord cadre à bons de commande reconductible.Parution au Joue : le 01/03/2022 2022/s042-109145critères de jugement :Prix : 65%pertinence de l'organisation mise en oeuvre et des modalités d'exécution : 15%adéquation des moyens mis en oeuvre : 10%pertinence de la communication et qualité de l'information transmise :5%le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Source: OJS 2022/S 167-474480 (2022-08-26)

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