Avis de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et valorisation des déchets ménagers - marché renouvelable jusqu'au 30 juin 2026
2022_0017_fcs_ip”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et des emballages ménagers en mélange et papiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 - le Mans Métropole
Description du marché:
“collecte et transport des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et des emballages ménagers en mélange et papiers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lots 1 - 2 - 3 - durée initiale courant du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 - renouvelable pour 3 périodes annuelles et pour une période de 6 moislots 4...”
Description des renouvellements
lots 1 - 2 - 3 - durée initiale courant du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 - renouvelable pour 3 périodes annuelles et pour une période de 6 moislots 4 - durée initiale courant du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023 - renouvelable pour 2 périodes annuelles et une période de 6 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“territoire concerné : communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-Le-Chétif, Saint-Georges-Du-Bois, TrangéMontants minimum et maximum en Ht par périodes...”
Informations complémentaires
territoire concerné : communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-Le-Chétif, Saint-Georges-Du-Bois, TrangéMontants minimum et maximum en Ht par périodes :1130 000,00 euro(s) 162 500,00 euro(s) 2260 000,00 euro(s) 325 000,00 euro(s) 3260 000,00 euro(s) 325 000,00 euro(s) 4260 000,00 euro(s) 325 000,00 euro(s) 5130 000,00 euro(s) 162 500,00 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des emballages en verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché: collecte et transport des emballages en verre
Informations complémentaires:
“territoire concerné : communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-Le-Chétif, Saint-Georges-Du-Bois, TrangéMontants minimum et maximum (H.T.). Par périodes...”
Informations complémentaires
territoire concerné : communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-Le-Chétif, Saint-Georges-Du-Bois, TrangéMontants minimum et maximum (H.T.). Par périodes :14 300,00 euro(s) 5 350,00 euro(s) 28 600,00 euro(s) 10 700,00 euro(s) 38 600,00 euro(s) 10 700,00 euro(s) 48 600,00 euro(s) 10 700,00 euro(s) 54 300,00 euro(s) 5 350,00 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, collecte et transport de caissons à déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: location, collecte et transport de caissons à déchets verts
Informations complémentaires:
“territoire concerné : communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Saint-Georges-Du-Bois, TrangéMontants minimum et maximum par périodes :116 000,00 euro(s) 26...”
Informations complémentaires
territoire concerné : communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Saint-Georges-Du-Bois, TrangéMontants minimum et maximum par périodes :116 000,00 euro(s) 26 500,00 euro(s) 232 000,00 euro(s) 53 000,00 euro(s) 332 000,00 euro(s) 53 000,00 euro(s) 432 000,00 euro(s) 53 000,00 euro(s) 516 000,00 euro(s) 26 500,00 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tri et valorisation des déchets verts issus des Points d?apport Volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: tri et valorisation des déchets verts issus des Points d?apport Volontaire
Informations complémentaires:
“territoire concerné : communes de Allonnes, Arnage, Coulaines, La Chapelle Saint-Aubin, Le Mans, Yvré-L'EvêqueMontants minimum et maximum par périodes :1282...”
Informations complémentaires
territoire concerné : communes de Allonnes, Arnage, Coulaines, La Chapelle Saint-Aubin, Le Mans, Yvré-L'EvêqueMontants minimum et maximum par périodes :1282 000,00 euro(s) 468 000,00 euro(s) 2188 000,00 euro(s) 312 000,00 euro(s) 3188 000,00 euro(s) 312 000,00 euro(s) 494 000,00 euro(s) 156 000,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlots 1 à 3 : autorisation de collecte et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlots 1 à 3 : autorisation de collecte et transport de déchets délivrée par l'administrationlot 4 : arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une installation de compostage
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf ci-dessus autorisations
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Le titulaire s'engage à réaliser, pour la durée du marché, reconductions comprises, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de :Lot 1 : 180 heureslot 2 : 0 heureslot 3 : 110 heureslot 4 : 640 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : I. Prévost 02.43.47.43.78renseignements techniques :C. Lardon 02.43.47.46.69
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 042-109145 (2022-02-24)
Informations complémentaires (2022-03-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 042-109145
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/03/2022 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/04/2022 à 00h00
Source: OJS 2022/S 060-158232 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 989 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 Le Mans Métropole
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“collecte et transport des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et des emballages ménagers en mélange et papiers”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 002 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: collecte et transport des emballages en verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 387 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: location, collecte et transport de caissons à déchets verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: tri et valorisation des déchets verts issus des Points d?apport Volontaire
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ecosys
Adresse postale: allee Des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 600 💰
“les valeurs financières ci-dessus sont des valeurs d'attribution des marchés établies sur la base d'un quantitatif de jugement ; elles ne sont pas...”
les valeurs financières ci-dessus sont des valeurs d'attribution des marchés établies sur la base d'un quantitatif de jugement ; elles ne sont pas contractuelles s'agissant d'un accord cadre à bons de commande reconductible.Parution au Joue : le 01/03/2022 2022/s042-109145critères de jugement :Prix : 65%pertinence de l'organisation mise en oeuvre et des modalités d'exécution : 15%adéquation des moyens mis en oeuvre : 10%pertinence de la communication et qualité de l'information transmise :5%le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2022/S 167-474480 (2022-08-26)