collecte, transport et valorisation des déchets ménagers - marché renouvelable jusqu'au 30 juin 2026

Le Mans métropole - Communauté urbaine

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-24 Avis de marché
2022-03-22 Informations complémentaires
2022-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731 📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et valorisation des déchets ménagers - marché renouvelable jusqu'au 30 juin 2026 2022_0017_fcs_ip”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et des emballages ménagers en mélange et papiers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 - le Mans Métropole
Description du marché:
“collecte et transport des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et des emballages ménagers en mélange et papiers”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“lots 1 - 2 - 3 - durée initiale courant du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 - renouvelable pour 3 périodes annuelles et pour une période de 6 moislots 4...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“territoire concerné : communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-Le-Chétif, Saint-Georges-Du-Bois, TrangéMontants minimum et maximum en Ht par périodes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des emballages en verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description du marché: collecte et transport des emballages en verre
Informations complémentaires:
“territoire concerné : communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-Le-Chétif, Saint-Georges-Du-Bois, TrangéMontants minimum et maximum (H.T.). Par périodes...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location, collecte et transport de caissons à déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description du marché: location, collecte et transport de caissons à déchets verts
Informations complémentaires:
“territoire concerné : communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Saint-Georges-Du-Bois, TrangéMontants minimum et maximum par périodes :116 000,00 euro(s) 26...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tri et valorisation des déchets verts issus des Points d?apport Volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché: tri et valorisation des déchets verts issus des Points d?apport Volontaire
Informations complémentaires:
“territoire concerné : communes de Allonnes, Arnage, Coulaines, La Chapelle Saint-Aubin, Le Mans, Yvré-L'EvêqueMontants minimum et maximum par périodes :1282...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlots 1 à 3 : autorisation de collecte et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: cf ci-dessus autorisations
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 042-109145 (2022-02-24)
Informations complémentaires (2022-03-22)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 042-109145

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/03/2022 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/04/2022 à 00h00
Source: OJS 2022/S 060-158232 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 989 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 Le Mans Métropole
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109145

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“collecte et transport des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et des emballages ménagers en mélange et papiers”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 002 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: collecte et transport des emballages en verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 387 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: location, collecte et transport de caissons à déchets verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: tri et valorisation des déchets verts issus des Points d?apport Volontaire
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ecosys
Adresse postale: allee Des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les valeurs financières ci-dessus sont des valeurs d'attribution des marchés établies sur la base d'un quantitatif de jugement ; elles ne sont pas...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 167-474480 (2022-08-26)