Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets non dangereux pour les besoins de l'ubo
2022-007ACB”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“collecte, transport et traitement des déchets non dangereux issus de l'activité de l'ubo des sites de Brest, Plouzané (lot 1) et Quimper (lot 2)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets non-dangereux issus de l'activité des sites de Brest et Plouzané” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de l'ubo situés à Brest et Plouzané
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets non-dangereux issus de l'activité des sites de Brest et Plouzané” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet au 1er juillet 2022. Il est passé pour une période d'un (1) an renouvelable deux (2) fois. La décision de renouvellement est prise par...”
Description des renouvellements
le marché prend effet au 1er juillet 2022. Il est passé pour une période d'un (1) an renouvelable deux (2) fois. La décision de renouvellement est prise par le Pouvoir Adjudicateur avant la date anniversaire du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets non-dangereux issus de l'activité des sites de Quimper” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites de l'ubo situés à Quimper
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets non-dangereux issus de l'activité des sites de Quimper” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: exigences indiquées au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: la durée de l'accord-cadre ne dépasse pas quatre ans
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): présidence de l'ubo
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2025
Informations complémentaires
“la présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 340 000 euro(s) (H.T.).”
la présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 340 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés public (Ccira) de Nantes - dREETS des Pays de la Loire”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - b.P. 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 060-157093 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-157093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-007ACB
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des sites de Brest et Plouzané”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise marc sa
Numéro d'enregistrement national: 63672012000105
Adresse postale: 2 rue de Kervézennec - cS 42816
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.marc-sa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des sites de Quimper” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2022/S 128-365588 (2022-07-01)