collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (D.D.S.) des ménages issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires

Communauté d aggl beziers mediterranee

il s'agit de collecter transporter et traiter les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) produits par les ménages qui sont déposés par les usagers au niveau des déchetteries communautaires ainsi que la plateforme de tri de Saint Jean de Libron.Les Dds produits par les ménages sont des déchets qui doivent être obligatoirement récupérés au niveau des déchetteries afin de les éliminer (législation en vigueur). Dans la mesure où ceux-ci présentent un danger environnemental, ils doivent être collectés, transportés et traités suivant certaines normes et surtout par des entreprises agréées pour ce type de déchets.Les prestations sont exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis Services

Qui ?

• Communauté d aggl beziers mediterranee

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl beziers mediterranee
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608076
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01/01/2023. Le marché est reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestations de transport et notamment de matières dangereusesautorisations préfectorales des sites de transfert et de traitement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat soit le 01/01/2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier non connu à ce stade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 211-608076 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de collecter transporter et traiter les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) produits par les ménages qui sont déposés par les usagers au niveau des déchetteries communautaires ainsi que la plateforme de tri de Saint Jean de Libron.Les Dds produits par les ménages sont des déchets qui doivent être obligatoirement récupérés au niveau des déchetteries afin de les éliminer (législation en vigueur). Dans la mesure où ceux-ci présentent un danger environnemental, ils doivent être collectés, transportés et traités suivant certaines normes et surtout par des entreprises agréées pour ce type de déchets.les prestations sont exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur totale du marché: 411850.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013351
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608076
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

date de signature du contrat : 23/12/2022le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01/01/2023. Il est reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Les prestations seront réglées selon les prix appliqués aux quantités réellement exécutées, le montant est estimé à 102 962.65 euro(s) (T.T.C.)/An

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: triadis Services
Adresse postale: imp Rene Gomez
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 411850.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 006-013351 (2023-01-04)

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