collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (D.D.S.) des ménages issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires
il s'agit de collecter transporter et traiter les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) produits par les ménages qui sont déposés par les usagers au niveau des déchetteries communautaires ainsi que la plateforme de tri de Saint Jean de Libron.Les Dds produits par les ménages sont des déchets qui doivent être obligatoirement récupérés au niveau des déchetteries afin de les éliminer (législation en vigueur). Dans la mesure où ceux-ci présentent un danger environnemental, ils doivent être collectés, transportés et traités suivant certaines normes et surtout par des entreprises agréées pour ce type de déchets.Les prestations sont exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (D.D.S.) des ménages issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires
2022024”
Titre
collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (D.D.S.) des ménages issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires
2022024
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“il s'agit de collecter transporter et traiter les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) produits par les ménages qui sont déposés par les usagers au niveau des...”
Brève description
il s'agit de collecter transporter et traiter les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) produits par les ménages qui sont déposés par les usagers au niveau des déchetteries communautaires ainsi que la plateforme de tri de Saint Jean de Libron.Les Dds produits par les ménages sont des déchets qui doivent être obligatoirement récupérés au niveau des déchetteries afin de les éliminer (législation en vigueur). Dans la mesure où ceux-ci présentent un danger environnemental, ils doivent être collectés, transportés et traités suivant certaines normes et surtout par des entreprises agréées pour ce type de déchets.Les prestations sont exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“il s'agit de collecter transporter et traiter les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) produits par les ménages qui sont déposés par les usagers au niveau des...”
Description du marché
il s'agit de collecter transporter et traiter les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) produits par les ménages qui sont déposés par les usagers au niveau des déchetteries communautaires ainsi que la plateforme de tri de Saint Jean de Libron.Les Dds produits par les ménages sont des déchets qui doivent être obligatoirement récupérés au niveau des déchetteries afin de les éliminer (législation en vigueur). Dans la mesure où ceux-ci présentent un danger environnemental, ils doivent être collectés, transportés et traités suivant certaines normes et surtout par des entreprises agréées pour ce type de déchets.Les prestations sont exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01/01/2023. Le marché est reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois. La...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01/01/2023. Le marché est reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestations de transport et notamment de matières dangereusesautorisations préfectorales des sites de transfert et de traitement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat soit le 01/01/2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat soit le 01/01/2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier non connu à ce stade
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 211-608076 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de collecter transporter et traiter les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) produits par les ménages qui sont déposés par les usagers au niveau des...”
Brève description
il s'agit de collecter transporter et traiter les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) produits par les ménages qui sont déposés par les usagers au niveau des déchetteries communautaires ainsi que la plateforme de tri de Saint Jean de Libron.Les Dds produits par les ménages sont des déchets qui doivent être obligatoirement récupérés au niveau des déchetteries afin de les éliminer (législation en vigueur). Dans la mesure où ceux-ci présentent un danger environnemental, ils doivent être collectés, transportés et traités suivant certaines normes et surtout par des entreprises agréées pour ce type de déchets.les prestations sont exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 411850.60 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit de collecter transporter et traiter les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) produits par les ménages qui sont déposés par les usagers au niveau des...”
Description du marché
il s'agit de collecter transporter et traiter les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) produits par les ménages qui sont déposés par les usagers au niveau des déchetteries communautaires ainsi que la plateforme de tri de Saint Jean de Libron.Les Dds produits par les ménages sont des déchets qui doivent être obligatoirement récupérés au niveau des déchetteries afin de les éliminer (législation en vigueur). Dans la mesure où ceux-ci présentent un danger environnemental, ils doivent être collectés, transportés et traités suivant certaines normes et surtout par des entreprises agréées pour ce type de déchets.les prestations sont exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022225
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services
Adresse postale: imp Rene Gomez
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411850.60 💰
“date de signature du contrat : 23/12/2022le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68le marché...”
date de signature du contrat : 23/12/2022le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01/01/2023. Il est reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Les prestations seront réglées selon les prix appliqués aux quantités réellement exécutées, le montant est estimé à 102 962.65 euro(s) (T.T.C.)/An
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Source: OJS 2023/S 006-013351 (2023-01-04)