collecte, transport et traitement des dechets de la cgss

CGSS de la Guadeloupe

le marché a pour objet la collecte, le transport, et le traitement des déchets des sites occupés par la Caisse Générales de Sécurité Sociale de la Guadeloupe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CGSS de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché
2023-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22-971-013
Brève description:

le marché a pour objet la collecte, le transport, et le traitement des déchets des sites occupés par la Caisse Générales de Sécurité Sociale de la Guadeloupe

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cgss de la Guadeloupe
Adresse postale: parc D'Activite la providence - zac de de dothemare - cS 38104
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.cgss-guadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@cgss-guadeloupe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086790&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534558
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: déchets papiers et cartons
Numéro du lot: no1
Brève description: collecte, transport, et traitement des déchets papiers et cartons
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. La CGSS peut mettre fin à l'exécution des prestations au terme de chaque période contractuelle, sans indemnité, par l'envoi au titulaire d'une lettre recommandée avec avis de réception, 30 jours avant l'échéance de la période en cours

Description des options: prestations similaires et reconductions
Intitulé du lot: déchets ménagers
Numéro du lot: no2
Brève description: collecte, transport, et traitement des déchets ménagers
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les abymes 97139

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: Une déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par routedes déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: les Abymes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31457202500307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 04/09/2026 consultation future

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Adresse postale: 35 Bd du Gal de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé pré-contractuel peut être introduità partir de la publication du présent avis de publicité et jusqu'à la signature du contrat.D'autre part un référé contractuel peut introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avisd'attribution du marché au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, en casd'absence de publication au JOUE d'un avis d'attribution et de l'observe un délai de 11 jours avant signature ducontrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cgss Guadeloupe Département des achats - service contrats et marchés publics, courriel :
Adresse postale: parc d'activités La Providence, Zac. De Dothémare- cS 38104
Commune postale: Les Abymes Cedex
Code postal: 97181
Courrier électronique: service.marches@cgss-guadeloupe.fr 📧
Source: OJS 2022/S 189-534558 (2022-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-504149
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534558
Numéro JO-S: 159

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Nom: gestion environnement karukera
Numéro d'enregistrement national: 818391336 00018
Adresse postale: 1826 A Section cocoyer hauteurs lézarde
Commune postale: Petit Bourg
Code postal: 97170
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +59 0590928731 📞
Courrier électronique: francescofautra@gmail.com 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom: caribeenne de recyclage
Numéro d'enregistrement national: 42965827100011
Adresse postale: impasse j. Fournier
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Téléphone: +59 0690407588 📞
Courrier électronique: direction@caribeennederecyclage.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: environnement guadeloupe autrement
Numéro d'enregistrement national: 87816001900013
Adresse postale: maison Claudeon - route de Terrasson
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Téléphone: +59 0590892460 📞
Courrier électronique: environnementgpe@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 159-504149 (2023-08-16)

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