collecte, transport et traitement des dechets de la cgss

Avis de marché (2022-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cgss de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 31457202500307
Adresse postale: parc D'Activite la providence - zac de de dothemare - cS 38104
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cgss-guadeloupe.fr 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: https://www.cgss-guadeloupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2086790&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des dechets de la cgss 22-971-013
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la collecte, le transport, et le traitement des déchets des sites occupés par la Caisse Générales de Sécurité Sociale de la Guadeloupe”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets papiers et cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les abymes 97139
Description du marché: collecte, transport, et traitement des déchets papiers et cartons
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. La CGSS peut mettre fin à l'exécution des prestations au terme de chaque période contractuelle, sans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires et reconductions

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: no2
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Description du marché: collecte, transport, et traitement des déchets ménagers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: Une déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par routedes déchets”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les Abymes

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 04/09/2026 consultation future”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Adresse postale: 35 Bd du Gal de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré-contractuel peut être introduità partir de la publication du présent avis de publicité et jusqu'à la signature du contrat.D'autre part un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“cgss Guadeloupe Département des achats - service contrats et marchés publics, courriel :”
Adresse postale: parc d'activités La Providence, Zac. De Dothémare- cS 38104
Commune postale: Les Abymes Cedex
Code postal: 97181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cgss-guadeloupe.fr 📧
Source: OJS 2022/S 189-534558 (2022-09-26)