collecte, transport et traitement des déchets chimiques et fourniture d'attestations de destruction pour l'université Toulouse-Iii Paul Sabatier et l'insa de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets chimiques et fourniture d'attestations de destruction
2022BDCFS02805”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“collecte, transport et traitement des déchets chimiques et fourniture d'attestations de destruction pour l'université Toulouse-Iii Paul Sabatier et l'insa...”
Brève description
collecte, transport et traitement des déchets chimiques et fourniture d'attestations de destruction pour l'université Toulouse-Iii Paul Sabatier et l'insa de Toulouse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: cf. RC
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - enlèvement et traitement des déchets chimiques courants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: enlèvement et traitement des déchets chimiques courants
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf. CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - enlèvement et traitement des déchets chimiques de laboratoire périmés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: enlèvement et traitement des déchets chimiques de laboratoire périmés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - enlèvement et traitement des déchets chimiques spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: enlèvement et traitement des déchets chimiques spéciaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - enlèvement et traitement des contenants plastiques vides de produits chimiques et des contenants métalliques vides de produits chimiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“enlèvement et traitement des contenants plastiques vides de produits chimiques et des contenants métalliques vides de produits chimiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 - enlèvement et traitement des déchets verres issus de l'activité des laboratoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“enlèvement et traitement des déchets verres issus de l'activité des laboratoires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 8, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccirca
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 100-277087 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152727.39 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enlèvement et traitement des déchets chimiques courants
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eoval - entreprise Occitane de Valorisation
Adresse postale: 1 chemin de la Fibat
Commune postale: Lafitte Vigordane
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.sarpi.veolia.com/fr/location/eoval🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56818.59 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enlèvement et traitement des déchets chimiques de laboratoire périmés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17551.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enlèvement et traitement des déchets chimiques spéciaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“enlèvement et traitement des contenants plastiques vides de produits chimiques et des contenants métalliques vides de produits chimiques”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas triadis Services
Adresse postale: za Sudessor Avenue des Grelots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com/fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-france/21/triadis-services🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1357.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“enlèvement et traitement des déchets verres issus de l'activité des laboratoires” Nom et adresse du contractant
Nom: sas Ets Pierre carcano (mineris)
Adresse postale: rue des Aciéries
Commune postale: Saint-Juéry
Code postal: 81160
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.groupe-mineris.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
Source: OJS 2022/S 184-520997 (2022-09-20)