collecte, transport et traitement assimilables aux ordures ménagères pour le GHT Atlantique 17

ch gpe hosp de la rochelle re aunis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez
• Veolia

Qui ?

• ch gpe hosp de la rochelle re aunis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: Explo-daom
Brève description:

collecte, transport et traitement assimilables aux ordures ménagères pour le GHT Atlantique 17

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ch gpe hosp de la rochelle re aunis
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ght-atlantique17.fr 📧
Téléphone: +33 546456969 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128572&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139201&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686822
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

montants du MarcheLes lots de la présente consultation sont conclus pour les montants annuels suivants :-Les Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis :Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) ht / an-centre Hospitalier de RochefortSans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht/ anduree DU MarcheLe marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date inscrite dans la notification du marchéle marché est reconductible par tacite reconduction 2 fois 12 mois.En cas de non reconduction, l'établissement support préviendra l'opérateur économique par courrier recommandée avec accusé de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché.modification DU DceLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur labase du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Conformément à l'article R. 2151-4 du Code de la Commande Publique, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait : -des modifications importantes au dossier de consultation-des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre.criteres de jugement des OffresLa sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles R. 2143-1 à R. 2143-16, R2143-4 et R2151-1 à R2151-7 et 59 du Code de la Commande Publique. L'Attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article L. 2152-7, L. 2152-8, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 ducode de la Commande Publique, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :criteres pour L'Ensemble DES LotsCritère no1 : PRIX - 50%-sous-critère no1 - montant du DQE (hors prix rachat matière)- 40%-sous-critère no2 - prix de rachat de matière Noté sur - 10 %Critère no2 :Valeur technique - 30 %-Sous-Critère no1 - organisation de la prestation, moyens humains dédiés et modalités de reporting proposées par le candidat. - 15%-sous-critère no2 - modalités de continuité du service public en cas de situation perturbée. - 10%-sous-critère no3 - capacité du candidat à accompagner et conseiller le GHT sur l'évolution réglementaire objet du marché. - 5%critère no3 : Valeur environnementale-sous-critère no1 - capacité du candidat à accompagner et conseiller le GHT sur l'évolution réglementaire des prestations objet du marché - 10%-sous-critère no2 - labels et certifications en lien direct avec l'exécution des prestations objet du marché -5% obtention des DossiersConformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Collecte, transport et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte, transport et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois
Intitulé du lot: lot 2:collecte, transport et traitement des cartons, papiers, films plastiques, ainsi que des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom)Et valorisation de ces déchets pour le CH de Rochefort
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte, transport et traitement des cartons, papiers, films plastiques, ainsi que des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) et valorisation de ces déchets pour le Centre Hospitalier de Rochefort

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la rochelle

rochefort

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: la rochelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128572&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2022/S 238-686822 (2022-12-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117466
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-686822
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: veolia
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: suez
Adresse postale: immeuble TO 2 chemin du Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33550
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr/dechets 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 040-117466 (2023-02-21)

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