Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement assimilables aux ordures ménagères pour le GHT Atlantique 17
EXPLO-DAOM”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“collecte, transport et traitement assimilables aux ordures ménagères pour le GHT Atlantique 17” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Collecte, transport et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la rochelle
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2:collecte, transport et traitement des cartons, papiers, films plastiques, ainsi que des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom)Et valorisation...”
Titre
lot 2:collecte, transport et traitement des cartons, papiers, films plastiques, ainsi que des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom)Et valorisation de ces déchets pour le CH de Rochefort
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rochefort
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des cartons, papiers, films plastiques, ainsi que des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) et valorisation de...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des cartons, papiers, films plastiques, ainsi que des déchets assimilés aux ordures ménagères (Daom) et valorisation de ces déchets pour le Centre Hospitalier de Rochefort
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la rochelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations complémentaires
“montants du MarcheLes lots de la présente consultation sont conclus pour les montants annuels suivants :-Les Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis :Sans montant...”
montants du MarcheLes lots de la présente consultation sont conclus pour les montants annuels suivants :-Les Hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis :Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) ht / an-centre Hospitalier de RochefortSans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht/ anduree DU MarcheLe marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date inscrite dans la notification du marchéle marché est reconductible par tacite reconduction 2 fois 12 mois.En cas de non reconduction, l'établissement support préviendra l'opérateur économique par courrier recommandée avec accusé de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché.modification DU DceLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur labase du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Conformément à l'article R. 2151-4 du Code de la Commande Publique, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait : -des modifications importantes au dossier de consultation-des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre.criteres de jugement des OffresLa sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles R. 2143-1 à R. 2143-16, R2143-4 et R2151-1 à R2151-7 et 59 du Code de la Commande Publique. L'Attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article L. 2152-7, L. 2152-8, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 ducode de la Commande Publique, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :criteres pour L'Ensemble DES LotsCritère no1 : PRIX - 50%-sous-critère no1 - montant du DQE (hors prix rachat matière)- 40%-sous-critère no2 - prix de rachat de matière Noté sur - 10 %Critère no2 :Valeur technique - 30 %-Sous-Critère no1 - organisation de la prestation, moyens humains dédiés et modalités de reporting proposées par le candidat. - 15%-sous-critère no2 - modalités de continuité du service public en cas de situation perturbée. - 10%-sous-critère no3 - capacité du candidat à accompagner et conseiller le GHT sur l'évolution réglementaire objet du marché. - 5%critère no3 : Valeur environnementale-sous-critère no1 - capacité du candidat à accompagner et conseiller le GHT sur l'évolution réglementaire des prestations objet du marché - 10%-sous-critère no2 - labels et certifications en lien direct avec l'exécution des prestations objet du marché -5% obtention des DossiersConformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-6 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Source: OJS 2022/S 238-686822 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-686822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/260
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/261
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte, transport et traitement des cartons, papiers, films plastiques, ainsi que des DAOM et valorisation de ces déchets pour le Centre Hospitalier de Rochefort”
Titre
collecte, transport et traitement des cartons, papiers, films plastiques, ainsi que des DAOM et valorisation de ces déchets pour le Centre Hospitalier de Rochefort
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: suez
Adresse postale: immeuble TO 2 chemin du Baillou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33550
URL: https://www.suez.com/fr/dechets🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 040-117466 (2023-02-21)